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Les principales nouveautés de la Loi 36.21 relative à l’état civil ont été au centre d’une journée d’étude organisée, samedi à Marrakech, avec la participation de représentants du ministère de l’Intérieur, du ministère public et du tribunal de première instance de la ville.
S’exprimant lors de cette rencontre, à laquelle ont également pris part des officiers de l’état civil et des fonctionnaires relevant de ce service dans les différents arrondissements de Marrakech, le chef du service de contrôle des bureaux de l’état civil à la direction des affaires juridiques, des études, de la documentation et de la coopération à la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT), relevant du Ministère de l’Intérieur, Abdelkébir Mostamir, a expliqué que cette loi a été promulguée au cours d’une phase de transition, marquée par les exigences de la mondialisation ayant imposé l’enregistrement des données de l’état civil dans le cadre de la généralisation et de la mise en œuvre du système numérique dans les bureaux de l’état civil aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du Royaume de manière progressive.
Il a relevé que le prochain système informatique permettra aux agents de procéder à un contrôler électronique de toutes les opérations et procédures relatives à l’état civil et de fournir des services d’une nouvelle génération aux usagers, aux partenaires et aux autres administrations publiques.
Il a ainsi passé en revue les principales nouveautés apportées de cet texte de loi, notamment l’instauration d’un système numérique central d’état civil, l’institutionnalisation du portail de l’état civil, l’attribution d’un identifiant digital civil et social (IDCS) lors de l’enregistrement à l’état civil de la naissance de tout Marocain ou étranger résidant au Maroc, l’instauration de la signature électronique pour les actes d’état civil et l’adoption de l’échange électronique des données d’état civil avec les partenaires.
Pour sa part, le substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marrakech, Ezzedine El Harchi, a soulevé certaines problématiques qui surgissent lors de la réception par le Parquet des registres des officiers de l’état civil.
Ce constat nécessite, a-t-il expliqué, une action proactive de contrôle des documents par ces officiers avant qu’ils ne soient soumis au Parquet, soulignant que le travail d’un officier de l’état civil doit être effectué sur le base du texte juridique.
De son côté, le président du conseil de l’arrondissement de Guéliz, Omar Essalki, a mis en avant l’importance de cette journée d’étude, expliquant que les ressources humaines sont un élément central dans le succès de toute expérience.
D’où l’importance du renforcement des capacités professionnelles des fonctionnaires dans ce domaine au niveau des différents arrondissements, a-t-il ajouté dans une déclaration à la MAP.
Le programme de cette rencontre de deux jours prévoit une série d’exposés portant notamment sur « les attributions du ministère public en matière d’état civil » et « les nouveautés de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures administratives ».
LR/MAP
