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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef de gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.21.664 pris pour application de la loi n° 127.12, réglementant la profession de comptable agréé et instituant une organisation professionnelle des comptables agréés, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 53.19.
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce texte vise à fixer les modalités d’organisation de concours d’accès à la profession de comptable agréé prévues à l’article 21 de la loi n° 127.12 telle qu’elle a été modifiée et complétée, et d’examen d’aptitude professionnelle ainsi que la nature et la durée de la formation spécialisée, prévues aux articles 4 et 5 de la loi n° 53.19, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret prévoit des dispositions réglementaires et d’application, dont l’attribution de l’organisation du concours d’accès à la profession de comptable agréé et de l’examen de l’aptitude professionnelle aux universités nationales, avec la création de deux commissions chargées de l’étude des dossiers de candidature et du contrôle des conditions d’éligibilité, ainsi que la détermination de la date et des sujets des examens et les délibérations des résultats, a ajouté le ministre.
LR/MAP
