Conseil de gouvernement | Un exposé sur la révision du cadre réglementaire relatif aux délais de paiement

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur la révision du cadre réglementaire relatif aux délais de paiement, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour.

A cette occasion, M. Mezzour a mis en exergue “l’importance primordiale que revêt la question des délais de paiement en tant que composante essentielle dans le processus d’amélioration du climat des affaires et de réalisation du décollage économique. D’où, la mise en place d’un cadre légal instituant des mesures spécifiques aux délais de paiement”, a rapporté le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse, à l’issue du Conseil de gouvernement.

La conjoncture a nécessité l’élaboration d’un cadre réglementaire apportant de nouvelles dispositions relatives aux délais de paiement, a ajouté le ministre, notant qu’il s’agit d’un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 15.95 et la loi n° 49.15 modifiant et complétant la loi n° 15.95.

LR/MAP