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L’Administration des Douanes et Impôts indirects (ADII) a annoncé, dans une circulaire publiée mardi, la mise en place de nouvelles mesures de facilitation de l’opération Marhaba 2022.
“Pour garantir la réussite de cette opération, l’administration mobilise tous les moyens humains et logistiques nécessaires pour une prestation d’accueil de qualité, conformément aux normes et à la réglementation en vigueur. La campagne de cette année connaitra la mise en place de nouvelles mesures de facilitation”, indique l’ADII dans cette circulaire.
Il s’agit, notamment, de la prorogation automatique jusqu’au 31 décembre prochain, des délais de validité des comptes d’Admission Temporaire (AT) des véhicules, arrivant à échéance durant les années 2020, 2021 et 2022, précise l’ADII, invitant les personnes concernées à se rapprocher du bureau douanier de leur choix pour restituer l’ancienne carte d’AT et récupérer la nouvelle.
Il est également question de l’autorisation des transferts des véhicules automobiles importés en AT, entre des non résidents habitant dans des pays différents si le bénéficiaire du transfert (cessionnaire) est lui-même le propriétaire du véhicule et d’assouplissement du dossier de demande de l’avantage fiscal prévu pour la mise à la consommation des véhicules de tourisme importés par les Marocains résidant à l’étranger (MRE) âgés de 60 ans et plus et justifiant d’un séjour à l’étranger d’au moins 10 ans, par l’acceptation, en lieu et place d’un certificat d’immatriculation libellé au nom du bénéficiaire, de tous document justifiant le transfert de la propriété du véhicule au nom de ce dernier.
Parmi ces mesures aussi la suppression de l’autorisation de conduite vers l’étranger d’un véhicule placé sous le régime de l’AT, par le conjoint ou, par un descendant ou un ascendant du titulaire de la carte d’AT et la possibilité d’octroi d’un duplicata de la carte d’AT sur la base d’une déclaration sur l’honneur de perte de ce document, souscrite par son titulaire, sans nécessité de produire une déclaration de perte ou de vol délivrée par les autorités compétentes.
Par ailleurs, l’Administration tient à rappeler les nouvelles mesures de la loi des finances 2021 ayant, notamment, instauré l’obligation de déclaration à l’entrée ou à la sortie du territoire assujetti des effets de commerce, des moyens de paiement et des instruments financiers, dont le montant est égal ou supérieur à 100.000 dirhams.
Le formulaire de cette déclaration est mis par la douane à la disposition des voyageurs concernés, relève l’ADII, notant que le défaut de cette déclaration est passible d’une amende égale à la moitié du montant non déclaré.
L’ensemble des dispositions telles que modifiées et complétées sont reprises en annexe et sur le guide “Marocains du Monde 2022” mis en ligne sur le site “www.douane.gov.ma”.
LR/MAP
