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Les autorités marocaines sont de plus en plus conscientes de l’obligation de préserver le Maroc contre toutes formes de criminalité financière et le sortir des listes négatives du GAFI.
Pour sortir de la zone de turbulence -ou ce qu’on appelle communément la zone gris foncé- et améliorer son classement à l’international, le Maroc se doit de rattraper le temps perdu et mettre les bouchées doubles pour adopter le projet de loi n°145-12 qui modifie et complète le Code pénal et la loi n° 43-05 relative au blanchiment d’argent.
Après avoir été adopté par la Chambre des représentants le 2 avril dernier, le projet de loi a été pour la deuxième fois débattu (jeudi 25 avril 2013) au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme de la Chambre des conseillers, en présence des ministres de l’Intérieur, Mohand Laenser et de l’Economie et des Finances, Nizar Baraka, avant d’atterrir en séance plénière pour y être débattu et sûrement adopté.
Intervenant à l’ouverture du débat en commission, Omar Dkhil, président de la commission de la justice et de la législation à la Chambre des conseillers, a rappelé que le Maroc s’est investi dans l’amélioration des lois relatives à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, plus particulièrement après avoir été touché de plein fouet par le terrorisme (16 mai 2003).
Le retard pris par le Maroc pour adopter et mettre en œuvre la législation relative au terrorisme et au blanchiment d’argent, a expliqué Mohand Laenser, est dû aux élections de 2011. La situation s’est aggravée et, en 2013, le Maroc s’est retrouvé à la case «gris foncé», ce qui a poussé le gouvernement à accélérer le processus d’adoption du projet de loi relative au blanchiment d’argent et à le déposer devant la Chambre des représentants qui l’a adopté. Il était prévu que le projet en question soit débattu en session extraordinaire mais, finalement, il le sera durant l’actuelle session ordinaire de la Chambre des conseillers.
Intervenant lors du débat sur le projet de loi 145-12, les conseillers ont mis en exergue l’importance de cette loi qu’ils considèrent comme une étape décisive. Le Maroc, a souligné le chef du groupe istiqlalien, Al Ansari, se doit de «s’aligner sur les pays démocratiques pour éradiquer le fléau du terrorisme».
Le ministre de l’Economie et des Finances, Nizar Baraka, a pour sa part salué le comportement des conseillers lors de ce débat envers un projet de loi aussi important et promettant de sortir le Maroc «de cette zone grise de turbulence et de la liste noire». Le ministre a insisté sur le fait que «notre souci premier est de ne point apeurer les citoyens, qui déposent leur argent dans les banques, par notre lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent».
Même son de cloche chez Mohand Laenser qui a tenu à tempérer. «En fin de compte, le dernier mot revient à la justice, sachant pertinemment que les droits de l’homme ont été préservés et pris en compte», a-t-il dit.
Le débat sur le projet de loi relatif au blanchiment d’argent a connu une fin heureuse: il a été adopté à l’unanimité par la commission de la justice et de la législation (Chambre des conseillers); un acte de patriotisme chaudement salué.
Les enjeux de l’inscription du Maroc sur les listes négatives du GAFI (Groupe d’action financière, inter-gouvernemental) sont considérables aussi bien pour l’économie nationale que pour le secteur financier de notre pays. Les autorités marocaines en sont conscientes, explique Hassan Alami Abdallaoui, président de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) dans le rapport annuel 2011 et se «sont clairement engagées à introduire, le plus tôt possible, la mesure législative requise pour parachever la conformité du dispositif législatif national aux normes internationales et préserver notre pays contre toutes formes de criminalité financière».
A rappeler que l’année 2011 a connu en particulier les premières transmissions au Procureur du Roi près le tribunal de Première instance de Rabat de dossiers comportant des présomptions de blanchiment de capitaux.
