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Dans le cadre de l’initiative marocaine d’autonomie, la Région du Sahara sera dotée de plus de pouvoirs et de compétences pour gérer ses propres affaires, a souligné Marie Valérie Uppiah, cheffe du département de droit à l’Université de Maurice.
S’exprimant lors d’un séminaire international de recherche organisé à New York par la Mission permanente du Maroc auprès de l’ONU, sur le thème “Garantir le succès des expériences d’autonomie territoriale: Dévolution des compétences législatives”, Mme Uppiah a relevé que depuis 2007, le Maroc a pris les étapes nécessaires pour apporter une solution au différend régional autour du Sahara, affirmant que le Royaume a mis sur la table la solution appropriée à ce différend: l’autonomie.
L’experte, qui présentait l’un des exemples africains de dévolution des pouvoirs législatifs, en abordant le cas du territoire autonome de l’Île de Rodrigues qui a obtenu son autonomie de Maurice en 2002, a fait observer que l’initiative marocaine représente “divers avantages tant pour le Maroc que pour les constituants de la région du Sahara”.
Elle a expliqué que les compétences dévolues à la Région autonome du Sahara comprendraient, entre autres, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les trois pouvoirs fondamentaux nécessaires à la bonne gouvernance et à l’administration de toute région.
En vertu de ces compétences, la Région sera en mesure de faire des lois qui conviendront à ses propres spécificités et besoins, a-t-elle indiqué, notant que de la perspective du pouvoir exécutif, des institutions peuvent être mises en place pour assurer la bonne gestion des affaires internes de la Région.
D’un point de vue judiciaire, l’autonomie permettrait la création de tribunaux qui prennent en considération les lois nationales ainsi que les lois coutumières pour assurer l’équité et la justice.
Évoquant l’expérience de l’île de Rodrigues, l’experte a indiqué que son statut d’autonomie lui permet de mettre en place son propre système de gouvernance. Parallèlement aux trois branches du gouvernement qui existent à Maurice, l’Île Rodrigues a mis en place ses propres institutions qui régissent et réglementent son administration, notamment avec une Assemblée régionale ayant le pouvoir législatif, des commissions qui gèrent l’exécutif, et des tribunaux qui font partie du pouvoir judiciaire, a-t-elle conclu.
LR/MAP
