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Aziz Akhannouch, présentant le bilan de son gouvernement à l’occasion de la tenue des travaux de l’université d’été du RNI, samedi 10 septembre 2022, à Agadir.
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La généralisation de la couverture sociale va de pair avec la réforme globale du système de santé. Il s’agit de deux piliers indissociables de l’Etat social, vers lequel tend le Maroc, en ligne avec les orientations Royales.
Dans un peu moins d’un mois, le gouvernement bouclera sa première année d’exercice. A la veille de cette date anniversaire (7 octobre 2022) qui sera suivie par l’ouverture de la session d’automne du Parlement présidée par SM le Roi (vendredi 14 octobre), marquant le coup d’envoi officiel de la rentrée politique, Aziz Akhannouch a présenté et défendu le bilan de son gouvernement. Depuis Agadir, à l’occasion de la tenue de l’université d’été du RNI, le Chef de l’Exécutif a énuméré, chiffres à l’appui, les mesures gouvernementales entreprises ou en cours de réalisation, pour le parachèvement, notamment de la généralisation de la protection sociale et la réforme du système de santé.
Des engagements et des actes
S’agissant du méga-chantier relatif à la généralisation de la protection sociale, le Chef du gouvernement a fait savoir que 22 décrets y afférents ont été promulgués. Aziz Akhannouch a précisé que la promulgation de ces décrets a donné accès à 11 millions de travailleurs non-salariés à la protection sociale et à la couverture santé, laquelle a été étendue pour inclure de nouvelles catégories de bénéficiaires. Toujours dans le cadre de la mise en œuvre de la généralisation de la protection sociale, le Chef du gouvernement a annoncé qu’à partir de 2023, les Allocations Familiales (AF) seront généralisées au profit de 7 millions d’enfants en situation de précarité ou de pauvreté. Ces AF vont également bénéficier à 3 millions de familles sans enfants en âge de scolarité. Pour garantir le bon déroulement de cette opération qui nécessite une logistique rigoureuse, les pouvoirs publics s’activent d’ores et déjà pour la réhabilitation des structures d’accueil, dans le but de faciliter l’enregistrement des catégories éligibles aux dites Allocations.
Simultanément à l’accélération de la généralisation de la protection sociale, le gouvernement déploie la mise en œuvre de la réforme du système de Santé, un chantier colossal qui nécessitera une enveloppe budgétaire de 2,2 milliards de dirhams sur deux ans. Il s’agit, particulièrement, de la mise à niveau de l’offre de soins de manière graduelle. Concrètement, le gouvernement se déploie à la poursuite de la réhabilitation des établissements de santé primaire. Il est également question de la réhabilitation des infrastructures hospitalières à travers le Royaume, l’institutionnalisation de l’obligation du respect du circuit des soins, la digitalisation du système de santé, en plus du renforcement de la gouvernance du système de santé à travers la création de groupements territoriaux de santé. Parmi les leviers phares devant permettre la refonte globale du système de santé au Maroc, figure la mise sur pied de la Haute Autorité de la santé, d’une Agence des médicaments et des produits de santé et d’une Agence du sang et ses dérivés. Eu égard au rôle central que joue l’élément humain dans la réforme du système de santé, le Gouvernement va mettre en œuvre une nouvelle loi sur la fonction publique de santé, tout en poursuivant la concrétisation des conclusions du dialogue social, dans son volet lié à l’amélioration de la situation économique et professionnelle du personnel médical, ce qui nécessitera une enveloppe de 2,2 milliards de dirhams sur deux ans, et ce à compter du 1er janvier 2023. Le gouvernement a également lancé un programme pour renforcer les ressources humaines dans le secteur de la santé à l’horizon 2030. Ce plan vise à améliorer le niveau de l’encadrement médical et paramédical afin de dépasser le seuil recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), pour atteindre ainsi un ratio de 24 professionnels de santé pour 10.000 habitants, à l’horizon 2025. A l’horizon 2035, le Maroc ambitionne de porter ce nombre à 45 professionnels médical pour chaque 10.000 habitant, conformément à l’objectif défini par le Nouveau Modèle de Développement qui transcende les gouvernements.
Par ailleurs, l’Exécutif a mis en place un programme qui prévoit l’augmentation du nombre des lauréats de médecine, de pharmacie, de médecine dentaire, des écoles d’infirmiers et des techniques de santé, outre la création de 3 nouvelles facultés de médecine et de pharmacie, ainsi que le recrutement de 4.600 nouveaux professionnels à l’horizon 2030. Afin d’accompagner ce programme et d’élargir l’offre de soins, trois centres hospitaliers universitaires verront le jour à Errachidia, Béni-Mellal et Guelmim, dans le cadre de la décentralisation des services de santé.
En matière de protection sociale, le cap fixé vise d’abord à agir dans le quotidien des Marocains. Le Maroc ambitionne également de renforcer l’accès à la santé, partout et pour tous, dans l’objectif s’asseoir un nouveau modèle sanitaire équitable, loin des inégalités sociales, géographiques ou financières en matière d’accès aux soins.
M. Lourhzal
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CNSS-AMO-RAMED
Un Projet de Loi pour créer une vraie équité en matière de santé
Le gouvernement a approuvé le Projet de Loi 27.22 modifiant et complétant la Loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base. Les dispositions du PL 27.22, validé le 8 septembre 2022, sont axées sur la mise en œuvre de l’article 5 de la Loi-cadre 09.21, qui prévoit l’élargissement de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour couvrir les bénéficiaires du RAMED, dans le cadre du parachèvement de la couverture maladie obligatoire prévue avant fin 2022. Concrètement, les RAMEDistes pourront bénéficier de manière automatique de l’AMO dédiée aux personnes incapables d’assumer les frais d’adhésion, tout en préservant l’ensemble des avantages offerts par le RAMED. Le texte stipule que l’Etat prendra en charge les frais de souscription de ces personnes. Le Projet de Loi 27.22 fixe également les services garantis sur la base du principe de non-discrimination dans l’accès aux services de la protection sociale, en permettant aux personnes incapables d’assumer les frais de souscription de bénéficier du même pack de soins que les fonctionnaires et agents de l’Etat et des institutions publiques, ainsi que les salariés du secteur privé. De même, le texte prévoit l’adoption du Registre Social Unifié (RSU) en ce qui concerne les bases d’inscriptions, pour un meilleur ciblage des catégories éligibles pour bénéficier des services du régime de l’AMO dédié aux personnes incapables d’assumer les frais de souscription, tout en chargeant la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) de gérer ce régime.
