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La Cour européenne des Droits de l’homme s’est prononcée en faveur des familles, parents et grands-parents, de deux Françaises qui avaient saisi la justice. Il s’agit de deux épouses de djihadistes, bloquées dans les camps en Syrie avec leurs trois enfants.
Les deux femmes avaient quitté la France en 2014 et 2015 pour rejoindre la Syrie où elles ont donné naissance à leurs enfants. En avril 2019, le conseil d’Etat avait rejeté leurs demandes de rapatriement, estimant qu’elles ne relevaient pas de la compétence du juge français.
L’instance européenne en a décidé autrement le mercredi 14 septembre à Strasbourg en invoquant le non-respect du protocole n°4 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui indique que «nul ne peut être privé du droit d’entrer sur le territoire de l’Etat dont il est le ressortissant».
La cour indique également dans son arrêt que le gouvernement français doit reprendre l’examen des requêtes «dans les plus brefs délais». En exécution de son arrêt, la Cour précise qu’«il incombe au gouvernement français de reprendre l’examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais en l’entourant des garanties appropriées contre l’arbitraire», est-il précisé.
La France va devoir réexaminer au plus vite les demandes faites par des familles de djihadistes pour le rapatriement. 35 mineurs et 16 mères présents dans des camps syriens ont été rapatriés le 5 juillet dernier en France. La dernière opération de rapatriement remontait à janvier 2021.
Au niveau européen, la France apparaît comme un des pays ayant la doctrine la plus dure sur ce sujet. Ainsi, la Belgique, le Danemark, la Suède, la Finlande, les Pays-Bas et l’Allemagne, ont tous décidé de rapatrier l’ensemble des enfants et des mères. Fin juin, Bruxelles avait rapatrié la quasi-totalité de ses ressortissantes de Syrie.
Selon les estimations, environ 60 femmes de djihadistes et 160 enfants français seraient encore détenus dans les camps du nord-est de la Syrie.
P. Zehr
