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La Chambre des conseillers a annoncé la tenue, du 13 au 15 mars 2017, d’une session extraordinaire, consacrée à la présentation et à la discussion du rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la Caisse marocaine des retraites (CMR).
Cette session se tient conformément à l’article 66 de la Constitution, aux dispositions de l’article 5 du règlement intérieur de la Chambre et en application du projet de loi organique n° 085.13, relatif aux modalités de fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires, a indiqué un communiqué de la Chambre.
L’ordre du jour de cette session comprend la présentation du rapport de la Commission d’enquête parlementaire consacrée à la CMR et la discussion de son contenu.
ML
