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La Chambre des députés (chambre basse) du Brésil a adopté un projet de décret portant approbation de l’accord-cadre de coopération en matière de défense avec le Maroc, signé à Brasilia le 13 juin 2019.
Le Projet de décret législatif (PDL) 1101/21, qui a été transmis au Sénat, traite de différents domaines de coopération en matière de défense et prévoit « l’échange de visites de délégations des deux pays, des échanges d’instructeurs et d’étudiants d’établissements d’enseignement militaire », explique l’institution législative sur son site internet.
« Le décret PDC 1.101-A, approuvant le texte de l’accord-cadre de coopération entre le Brésil et le Maroc en matière de défense et qui met l’accent sur la recherche et le développement, le soutien logistique et l’acquisition de produits et de services, a été adopté », s’est félicité le député Rubens Pereira E Silva Junior (Parti des travailleurs, gauche) sur son compte Twitter.
L’accord encadre également la participation à des cours théoriques et pratiques, des manifestations culturelles et sportives, l’entraide humanitaire et la formation sanitaire militaire.
Le texte détaille aussi les modalités et les règles d’accueil des délégations par l’un ou l’autre pays et le respect de la législation du pays hôte.
Le projet de décret, qui définit par ailleurs les règles de la responsabilité civile encadrant cette coopération, avait été signé lors d’une visite du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita.
Le texte avait déjà été approuvé, le 1 décembre 2021, par la Commission des relations extérieures et de la défense nationale de la Chambre des députés.
Lors de la visite de M. Bourita, les deux pays avaient signé sept accords portant sur divers domaines allant de l’investissement à la défense, en passant par l’entraide judiciaire et la non double imposition pour le transport maritime et aérien.
LR/MAP
