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Le Procureur général près la Cour d’appel de Casablanca a explicité, par le biais d’un communiqué, l’état d’avancement de la procédure judiciaire enclenchée à l’encontre de Nasser Zefzafi et 6 autres accusés dans cette affaire.
Dans le détail, le Procureur général a fait savoir que les accusés ont été déférés, lundi 5 juin 2017, devant le Parquet qui, au vu des résultats de l’enquête préliminaire, les a placés en détention dans une prison de Casablanca (Oukacha) et a ordonné l’ouverture d’une instruction judiciaire contre les prévenus pour divers chefs d’inculpation.
Ce qu’on reproche à Zefzafi
Il s’agit de la participation au crime d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, en commettant des violences ayant pour but d’entraîner la dévastation, le massacre et le pillage dans plusieurs localités, la rébellion armée ; l’incitation à cette rébellion et d’autres crimes punis par le code pénal. Outre l’organisation d’un complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, l’atteinte à la sûreté de l’Etat par la réception de dons, présents, prêts ou autres avantages destinés ou employés, en tout ou en partie, à mener et à rémunérer au Maroc une activité et une propagande de nature à porter atteinte à l’intégrité, à la souveraineté ou à l’indépendance du Royaume, ou à ébranler la fidélité que les citoyens doivent à l’Etat et aux institutions du peuple marocain. Enfin, il y a la participation à l’organisation de manifestations non déclarées et la tenue de manifestations non déclarées. Nasser Zefzafi et les 6 autres accusés dans cette affaire sont également accusés d’attroupement armé, outrage à un corps constitué, violences à l’encontre d’agents de la force publique ayant entraîné une effusion de sang, insultes à l’encontre d’agents de la force publique à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et entrave, directe et volontaire, à l’exercice d’un culte en occasionnant volontairement un désordre de nature à en troubler la sérénité.
Les détenus n’ont pas été torturés
S’agissant des rumeurs concernant une quelconque atteinte à la dignité de Nasser Zefzafi, lors de sa détention au siège de la BNPJ à Casablanca ou lors de son transfert de la ville d’Al Hoceima, les autorités judiciaires sont catégoriques pour dire que l’ensemble des accusés dans le cadre des évènements d’Al Hoceima ont bénéficié des conditions garantissant le respect de leur intégrité physique, dans le cadre d’un procès équitable. L’un des avocats de la défense dans ce dossier, Rachid Benali, a d’ailleurs confirmé: «Les détenus d’Al Hoceima ne présentent aucune trace de torture, ils sont en bonne santé». Il a précisé que, de tous les détenus qu’il a rencontrés, aucun n’a été victime de torture.
Zefzafi sous le coup de l’article 203
Cet article du code pénal énonce: «Est coupable d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat et punie de mort, toute personne qui, soit pour s’emparer de deniers publics, soit pour envahir des domaines, propriétés, places, villes, forteresses, postes, magasins, arsenaux, ports, vaisseaux ou bâtiments appartenant à l’Etat, soit pour piller ou partager des propriétés publiques nationales, ou celles d’une généralité de citoyens, soit enfin pour faire attaque ou résistance envers la force publique agissant contre les auteurs de ces crimes, s’est placée à la tête de bandes armées ou y a exercé une fonction ou un commandement quelconque» (voir le communiqué du Procureur).
Mohcine Lourhzal
