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Le Groupe Office Chérifien des Phosphates (OCP) a déposé, jeudi 13 juillet 2017, un courrier de dénonciation au registre de la cour sud-africaine chargée de l’examen du dossier de saisie du navire marchand «Cherry Blossom», immobilisé à Port Elisabeth depuis le 1er mai 2017. OCP avait jusqu’au 29 juillet pour répondre au tribunal sud-africain.
Dans son courrier, le Groupe OCP a détricoté, un à un, les arguments fallacieux du Polisario et des parties adverses au Royaume qui ont permis à la justice sud-africaine de justifier son verdict partial et favorable aux séparatistes du Polisario. Dans ce verdict, le juge en charge de cette affaire a ordonné la saisie conservatoire du cargo «Cherry Blossom», affrété par l’OCP pour acheminer une importante quantité de phosphate marocain à un client néo-zélandais.
L’OCP dénonce un grave abus de pouvoir
Dans un communiqué officiel, l’OCP a expliqué qu’en décidant de renvoyer l’affaire du «Cherry Blossom» à un jugement sur le fond, après avoir ordonné son immobilisation à port-Elisabeth en Afrique du Sud, la cour sud-africaine a rendu une décision éminemment politique et a commis un grave abus de pouvoir, dénonçant par la même occasion «une grave ingérence politique» de la part de la justice sud-africaine. «Non seulement la cour s’arroge une compétence à statuer qui contrevient aux principes élémentaires du droit international mais, de surcroît, sa décision constitue une interférence dans le processus mené sous l’égide du Conseil de Sécurité des Nations Unies», a déploré l’Office, estimant que la cour sud-africaine ne dispose d’aucune légitimité lui permettant de se prononcer sur cette affaire.
Suite à une requête adressée par le «Polisario», un juge sud-africain a ordonné, le 1er mai 2017, la saisie conservatoire du navire «Cherry Blossom», avec à son bord une importante cargaison de phosphate marocain en provenance de Phosboucraa et à destination de la Nouvelle-Zélande. Le 15 juin de la même année, la justice sud-africaine a décidé de renvoyer l’affaire pour un jugement sur le fond.
L’Afrique du Sud bafoue le droit international…
Selon les spécialistes en droit international, la cour sud-africaine s’arroge une compétence juridictionnelle, en contradiction avec les principes élémentaires du droit international. Ils estiment que l’affaire du «Cherry Blossom» a mis à nu le manque de neutralité du juge sud-africain qui a décidé d’immobiliser le navire avant de renvoyer l’affaire pour un examen sur le fond, alors que la cour panaméenne, saisie pour les mêmes motifs par le Polisario, a statué, le 5 juin 2017, sur son absence de compétence juridictionnelle à entendre le dossier sur le fond. En effet, la cour panaméenne avait mis en avant le caractère politique de la requête et avait relevé l’incapacité du requérant (Polisario) à démontrer un quelconque droit de propriété sur la cargaison de phosphate en provenance de Phosboucraa et à destination de la Nouvelle-Zélande.
… Et discrédite l’ONU
Les mêmes spécialistes ajoutent que la décision de la cour sud-africaine de renvoyer l’affaire du phosphatier immobilisé à Port-Elisabeth pour un jugement sur le fond est une transgression des récentes décisions du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ces décisions appellent les parties concernées par le dossier du Sahara, à reprendre de bonne foi et sans conditions les pourparlers. Or, comme l’explique l’OCP, l’affaire du «Cherry Blossom» a démasqué la cour sud-africaine et le Polisario qui ont ouvertement affiché leur hostilité…
Selon l’OCP, le jugement de ladite cour a fait fi de la doctrine de l’immunité souveraine de l’Etat, un principe du droit international reconnu et appliqué en raison de l’égalité des Etats et qui fait obstacle à la judiciarisation du litige porté par les requérants devant une juridiction nationale. L’Office a par ailleurs souligné qu’il exploite et commercialise le phosphate de la mine de Boucraa en vertu de la loi marocaine, seule applicable dans le territoire et en totale conformité avec le droit international.
Ce que dit la Convention de l’ONU sur le droit de la mer
L’article 17 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer énonce: «Les navires de tous les Etats, côtiers ou sans littoral, jouissent du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale» d’un autre pays. Dans son article 24, la Convention souligne que «l’Etat côtier ne doit pas entraver le passage inoffensif des navires étrangers dans la mer territoriale, en dehors des cas prévus par la Convention. Il ne doit pas imposer aux navires étrangers des obligations ayant pour effet d’empêcher ou de restreindre l’exercice du droit de passage inoffensif de ces navires, d’exercer de discrimination de droit ou de fait contre les navires d’un Etat déterminé ou ceux transportant des marchandises en provenance ou à destination ou pour le compte d’un Etat déterminé».
Mohcine Lourhzal
L’OCP au service de l’emploi Le Groupe OCP, en tant que premier employeur privé de la région, est un acteur clé dans le développement économique de celle-ci. Il mène ses opérations et ses activités en pleine conformité avec le droit international, en particulier le cadre applicable des Nations Unies sur l’exploitation des ressources naturelles, tel qu’attesté par des rapports d’audit et avis juridiques internationaux indépendants. Phosboucraa emploie près de 2.200 collaborateurs parmi lesquels 76% sont des locaux. La création de la Fondation Phosboucraa, en 2014, est une autre marque de cet engagement au profit d’une agriculture durable et du développement humain par la santé et l’éducation, ainsi que de la prospérité de la région.
