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Des grandes lignes du projet de loi n° 40-17 portant statut de Bank Al-Maghrib, telles que présentées par le ministre de l’Économie et des Finances, Mohamed Boussaid, il ressort que la révision du statut actuel de Bank Al-Maghrib, entré en vigueur en 2006, fait suite à l’évolution qu’a connue l’environnement aussi bien juridique qu’institutionnel de la banque centrale, particulièrement après la Constitution de 2011 et la récente réforme des établissements de crédit.
Le nouveau projet, comprenant 80 articles répartis en 10 chapitres, vise essentiellement à octroyer à Bank Al-Maghrib une autonomie totale en lui conférant des prérogatives en matière de stabilité des prix.
De même, ce dispositif ambitionne d’élargir le champ des missions de BAM, pour inclure notamment la contribution à la protection contre les risques, en garantissant sa représentation au sein de la Commission de coordination et de surveillance des risques et la proposition au gouvernement des mesures nécessaires, afin de garantir la stabilité financière et assurer la liquidité nécessaire aux établissements de crédit en difficulté.
Le projet de loi tend à clarifier les attributions de BAM concernant la politique de change et la facilitation de la gestion des réserves de change. Ainsi, la banque centrale peut recourir à ses réserves pour protéger la valeur du dirham, en cas d’adoption d’un régime de change plus flexible et ce, après concertation avec l’autorité gouvernementale compétente, a rappelé le ministre.
Par ailleurs, le projet a pour objectif de renforcer la bonne gouvernance, en définissant les critères de nomination du wali de BAM et d’élargir les attributions de son Conseil, notamment au niveau de la politique monétaire et celles du gouverneur de la Banque, notamment en matière de détermination des conditions de délégation de la gestion des réserves de change.
Ce nouveau projet vise également à assurer une plus grande transparence dans la relation de Bank Al-Maghrib avec le gouvernement et ce, en limitant le rôle de contrôle du délégué du gouvernement aux transactions financières uniquement, mais également assujettir la distribution des bénéfices nets, après déduction, à un accord conclu entre la banque et l’autorité gouvernementale compétente.
Hamid Dades
