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L’Institution du Médiateur du Royaume a présenté, vendredi 20 octobre 2017, son rapport au titre de l’année 2016, lors d’une conférence de presse à Casablanca.
Présentant les grandes lignes de ce rapport, le Médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour, a fait savoir que l’Institution a eu à traiter, au cours de l’année écoulée, un total de 8.281 plaintes, soit une légère baisse de 1,9% par rapport à l’exercice précédent. Benzakour a expliqué que ces plaintes ont été examinées avec soin et fait l’objet d’une orientation vers les administrations compétentes. Selon lui, les plaintes entrant dans le champ de compétence de l’Institution ont, quant à elles, connu une sensible augmentation de 2,2% en totalisant 2.286 dossiers. Le reste des plaintes, quoique ne relevant pas des compétences de l’Institution, a fait l’objet d’une orientation vers les administrations compétentes. Benzakour a par ailleurs souligné que, sur la base des données du rapport, il s’est avéré que «les plaignants sont conscients du rôle que joue l’Institution du médiateur et de ses efforts pour trouver des solutions aux plaintes traitées».
Plaintes résolues et celles irrecevables
Selon le rapport, l’Institution a saisi, dans le cadre de ses attributions, les administrations concernées de 1.775 plaintes et a demandé à 386 plaignants des documents et des informations complémentaires. Elle a par contre procédé au classement, sans suite, de 49 plaintes et transmis 32 autres au Conseil National des Droits de l’Homme pour compétence. Il a été également relevé une prévalence de plaintes de même nature que celle des années précédentes, variant entre celles de nature administrative et celles relatives au foncier. D’autres plaintes soulèvent des problèmes financiers ou fiscaux, voire la non-exécution des jugements.
Parallèlement, le Médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour, a fait savoir: «L’institution a formulé un total de 474 recommandations et pris 467 décisions de résolution, 254 décisions d’orientation, 159 décisions d’incompétence, 226 décisions d’irrecevabilité et 321 décisions de classement». De ce fait, le total des dossiers clôturés en cours d’année a atteint le nombre de 2.457».
Plus de communication et de sensibilisation
Concernant les activités parallèles, le rapport de 2016 de l’Institution du Médiateur du Royaume a souligné que la coopération et la communication ont pris encore une place prépondérante dans l’action de l’Institution durant cette année. Ainsi, plusieurs rencontres ont été organisées, des relations de coopération ont été établies et des délégations étrangères reçues au siège de l’Institution. Pour ce qui est des perspectives d’avenir, le rapport a estimé: «Se tourner vers l’avenir présuppose le maintien d’un grand espoir et une volonté de changement, ainsi qu’un partenariat conséquent avec les différents acteurs, une mobilisation des moyens, outre une modernisation des méthodes de travail». Dans cette perspective, le président de cette Institution a annoncé qu’elle va renforcer sa communication et s’activera à améliorer la gestion administrative. De même, elle envisage la propagation de ses représentations régionales, le renforcement de ses capacités opérationnelles, pour plus d’ouverture sur les expériences extérieures, de manière à tirer profit des partenariats, le tout en vue d’accroître le rayonnement des principes de justice et d’équité. Pour ce faire, a ajouté le médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour, l’Institution a opté pour la formation et la formation continue, afin d’améliorer les capacités professionnelles de son personnel.
Pour rappel, le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 18 mai 2017 sous la présidence du chef de l’Exécutif, Saâd-Eddine El Othmani, avait adopté un projet de loi relatif à l’Institution du Médiateur du Royaume. Présenté par le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, ce texte vise à réorganiser cette Institution importante de manière à permettre au Maroc de renforcer la médiation institutionnelle, en tant que moyen de défense de la légalité et de refuge contre tout abus ou décision de l’administration qui serait contraire à la loi et aux principes de justice et d’équité.
L’Institution du Médiateur est une institution nationale indépendante, créée le 17 mars 2011. Elle a pour mission, dans le cadre des rapports entre l’administration et les citoyens, de défendre les droits des citoyens et renforcer le sentiment de justice au sein de la société. Son ancêtre est «Diwan al Madalim».
Mohcine Lourhzal
Benzakour s’indigne de la non-exécution des jugements Dans une déclaration au Reporter, le Médiateur du Royaume, Abdelaziz Benzakour, a affirmé que l’institution dont il a la charge a réceptionné un grand nombre de plaintes relatives à la non-exécution, par l’administration, des décisions de la justice. «On est dans un Etat de droit. Il est donc inadmissible que les administrations soient contestées pour l’inexécution de décisions judiciaires ayant l’autorité de la chose jugée», s’est indigné Benzakour. Il a par ailleurs souligné: «L’Institution du Médiateur du Royaume parvient, malgré les difficultés, à résoudre environ 14% des plaintes qu’elle reçoit et qui entrent dans le cadre de ses attributions». Benzakour n’a pas manqué d’appeler à la conjugaison des efforts, dans le but de renforcer la justice et l’équité au sein de la société marocaine, dans la cadre de la primauté de l’Etat de droit.
