Gouvernance-Reddition des comptes : Royale purge !

Le Maroc a amorcé un nouveau et grand virage en matière de bonne gouvernance et d’application du principe de reddition des comptes. En témoignent les dernières sanctions royales qui entrent dans le cadre d’un processus de purge qui ne fait que commencer.

Dès le début de son règne, SM le Roi Mohammed VI a donné le tempo. Aux yeux du Souverain, les abus de pouvoir et le fait que des responsables, tous grades confondus, soient dispensés de rendre des comptes aux citoyens et avant eux à la plus haute autorité de l’Etat étaient à bannir. D’ailleurs dans ses différents Discours, depuis 1999 et jusqu’à 2017, le Souverain a rappelé à plusieurs reprises, les responsables à leurs obligations professionnels vis-à-vis des citoyens. 

Les vieilles pratiques ont la peau dure

Les messages royaux, force est de le constater, n’ont pas été tous bien interceptés par les fonctionnaires concernés. En effet, nombre de responsables gouvernementaux et d’autres relevant de l’administration locale ou territoriale ont continué de perpétuer certaines pratiques du passé que le commun des Marocains croyait révolues à jamais. Abus de pouvoir et non-accomplissement du devoir ont longtemps été la principale cause de la grogne sociale qui a connu un rythme croissant, surtout ces dernières années, aboutissant parfois à un climat de tension insoutenable, comme ça a été le cas l’été dernier à Al Hoceima. Ce qui a failli ébranler la stabilité du Royaume. A qui la faute? Nombre d’observateurs de la scène politique imputent la responsabilité de ce qui s’est passé dans cette ville, située dans la région du Rif, au laxisme des responsables gouvernementaux, occupés surtout à se partager le «butin électoral»; et aussi des agents d’autorité au niveau de la province qui n’ont pas pu prendre les bonnes décisions au bon moment, préférant attendre que des instructions leur soient transmises depuis Rabat. C’est cette absence d’initiative que le Souverain a toujours appelé à combattre, dans le cadre du nouveau concept d’autorité mis en place dès le début des années 2000 et qui, à cause de certains fonctionnaires de l’administration, est resté lettre morte.  

Face au laxisme, SM le Roi emploie la méthode forte

Face à cette situation devenue insoutenable, SM le Roi a décidé de sévir. Après avoir limogé l’ancien chef de l’Exécutif pour son laxisme dans la formation du gouvernement, le Souverain s’est attaqué aux autres sources des problèmes de la gouvernance au Maroc, notamment au sein de l’ancien Exécutif.  C’est ainsi que SM le Roi a reçu, le 24 octobre 2017, le Premier président de la Cour des Comptes, Driss Jettou, en présence du chef de gouvernement, Saâd-Eddine El Othmani et du ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid. A cette occasion, D. Jettou a présenté au Souverain les principales conclusions du  rapport de la Cour à ce sujet. Sur cette base, il a été décidé le limogeage de certains ministres et hauts responsables impliqués dans ce dossier. Certains ont même été privés de fonctions officielles, à vie. Et ce n’est pas tout. Le Souverain a donné, à cette occasion, ses instructions au ministère de l’Intérieur pour mener les investigations nécessaires à l’échelle nationale, dans le cadre du rapport de suivi de l’action des agents d’autorité. Les résultats de ce rapport ont été sans appel, ce qui a fait que le Souverain est passé à la vitesse supérieure en termes de sanctions.

Pas plus tard que le 11 décembre 2017, SM le Roi Mohammed a reçu, au Palais royal de Casablanca, le chef de gouvernement, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, et le Premier président de la Cour des Comptes, en présence du Conseiller royal, Fouad Ali El Himma. Au cours de cette audience, A. Laftit a présenté au Souverain un rapport détaillé sur le suivi de l’action des agents d’autorité dans diverses régions et villes du Royaume, que SM le Roi avait commandité en octobre dernier. Dans son rapport, l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur a relevé un certain nombre de dysfonctionnements dus à des manquements dans l’exercice de leurs fonctions de la part d’un grand nombre d’agents d’autorité et de hauts responsables au ministère de l’Intérieur. Les personnes concernées par ces défaillances sont: 1 wali, 6 gouverneurs, 6 secrétaires généraux, 28 pachas, chefs de cercle et chefs de district urbain, 122 caïds et 17 khlifas. Dans le cadre de l’application du principe de la reddition des comptes, le ministre de l’Intérieur a proposé au Souverain des mesures disciplinaires à l’endroit des responsables concernés:

– Pour le wali et les six gouverneurs: suspension de leurs fonctions et leur traduction devant les conseils disciplinaires compétents,

– Pour les responsables appartenant aux autres grades d’agents d’autorité: suspension de leurs fonctions de 86 agents d’autorité en attendant de les traduire devant les conseils disciplinaires compétents, pour prendre à leur encontre les sanctions adéquates,

– Des blâmes à l’encontre de 87 agents d’autorité.

Sitôt la décision de suspension de certains agents d’autorité annoncée, les noms des personnes concernées par ces nouvelles sanctions ont été dévoilés par voie non officielle. Presque aucune ville, ni région du Royaume n’ont été épargnées par cette nouvelle purge qui, de l’avis des  spécialistes dans les questions de la gouvernance administrative, dénote une volonté royale ferme de donner plus de crédibilité au principe de la reddition des comptes et aux mécanismes de contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Ils ajoutent que, dorénavant, plus aucun département ne sera épargné et que des sanctions sévères vont être prononcées contre tout responsable qui userait de manière arbitraire de ses pouvoirs ou qui n’accorderait pas l’intérêt requis aux doléances des citoyens. 

Mohcine Lourhzal