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Un projet de texte modifiant la loi N° 33-06 sur la titrisation des créances a été déposé au Parlement. Le cadre légal cadrant les Sukuks sera bientôt bouclé.
La loi N° 33-06 sur la titrisation des créances sera modifiée. Un projet de loi a été déposé au Parlement en novembre 2017, dans le but d’élargir le champ des actifs pouvant être acquis par l’Organisme de titrisation (OPCT), qui comprendront désormais tout actif corporel ou incorporel. Cet élargissement est ainsi réalisé en remplaçant la notion de «créances» par celles d’«actifs éligibles», destinée à inclure aussi bien les actifs incorporels que les créances corporelles comme les actifs immobiliers.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit également l’ouverture au recours à la titrisation à d’autres émetteurs, dont l’Etat, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. La note de présentation dudit projet de loi indique: «Les propositions d’élargissements susvisées devraient permettre notamment l’émission par l’Etat de Sukuk souverains. A ce titre, la section II du Chapitre II définit les règles spécifiques aux émissions de certificats de Sukuk et qui peuvent être classés en deux catégories: Sukuk émis dans le cadre d’un placement auprès d’investisseurs résidents et Sukuk émis auprès d’investisseurs internationaux».
En outre, il sera désormais possible pour l’OPCT d’acquérir des créances commerciales; la titrisation de créances d’organismes publics, sociétés d’Etat et filiales publiques; de financer directement l’acquisition d’actifs éligibles par les prêts aux établissements initiateurs; et de réaliser des opérations de titrisation de risques d’assurance ou de réassurance. Initialement prévue pour septembre 2017, tel qu’annoncé en décembre 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances, cette modification devait contribuer au développement du secteur de la finance participative au Maroc, «lui permettant, en fonction des besoins, soit de placer ses liquidités, soit de mobiliser des ressources pour financer son activité», avait déclaré Mohamed Boussaïd fin 2016.
Mehdi Mouttalib
