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Décidément, les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Melchior Wathelet, concernant l’accord de pêche Maroc-UE, ne cessent de susciter la colère des professionnels de la pêche en Espagne.
Après la Fédération andalouse des associations de pêche (FAAPE), la Fédération de la pêche en Espagne, par la voix de son SG Javier Garat Perez, exprime, elle aussi, sa colère et ne voit pas d’un bon œil que la Cour de justice de l’Union Européenne puisse tenir compte de l’avis de Melchior Wathelet qui estime que l’accord signé en 2013 entre le Maroc et l’UE est «invalide» et que, par conséquent, le protocole ne doit pas être renouvelé après son expiration, le 14 juillet 2018. Dans une déclaration au Reporter, Javier Garat Perez minimise, toutefois, la portée de l’avis, dont le contenu est très critiqué par les professionnels de la pêche en Europe, plus particulièrement en Espagne où près d’une centaine d’embarcations sont concernées par l’accord. «Les juges de la CJUE ont tendance à tenir compte de l’avis de l’avocat général. Mais ils ne sont pas tenus de suivre ses conclusions. Si c’est le cas, le protocole pourra être renouvelé», estime Javier Garat Perez, également président d’Europêches (Fédération européenne des entreprises de pêche). Pour celui-ci, les conclusions de l’avocat général ne sont pas contraignantes mais, dans l’attente de la décision de la Cour, le président de la Fédération de la Pêche en Espagne ne manquera pas d’envoyer des messages. En tant que professionnels du secteur de la pêche maritime, dit-il, «nous ne partageons pas l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne. Le protocole ratifié entre l’UE et le Maroc est un accord qui respecte parfaitement le droit international et les droits de l’homme». Pour l’heure, ajoute notre interlocuteur, il n’y a aucune influence des conclusions de l’avocat sur l’actuel accord de pêche. «Les professionnels de la pêche doivent garder leur calme et continuer de travailler normalement, conformément aux dispositions du protocole, en attendant la décision définitive de la Cour de justice de l’UE», lance Javier Garat Perez. Ce qui rassure celui-ci, c’est que ce protocole est «voulu par l’Union européenne». D’ailleurs, dit-il, l’UE a montré, il y a quelques jours, son attachement à l’accord de pêche en demandant au Conseil des ministres européen de lui octroyer le mandat pour lancer les pourparlers durant le mois de février. «Jeudi 11 janvier, une réunion a été tenue à ce sujet au niveau du Conseil des ministres. Cette réunion a été très positive, selon nos sources, lesquelles indiquent que le mandat concernant les négociations devra être fin prêt début février», a signalé Javier Garat Perez. Egalement co-président de la Commission mixte maroco-espagnole, ce dernier a ajouté: «L’actuel accord de pêche Maroc-UE est avantageux et positif pour les deux parties, comme le démontre d’ailleurs le rapport d’évaluation établi par la Commission européenne».
A la Commission mixte maroco-espagnole, co-présidée par l’armateur marocain, Omar Akouri, on se dit en colère, concernant l’avis de l’avocat général de la CJUE. L’armateur espagnol, Javier Garat Perez, a fait part de «la colère de ses membres et l’étonnement de ces derniers» face aux conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, à l’approche de l’expiration du protocole de pêche Maroc-UE. Le sujet a bien sûr été soulevé lors des réunions qui se sont tenues ces derniers jours au niveau de cette Commission. «Les relations entre les professionnels espagnols et marocains sont positives. Ce sont des relations stratégiques, pas seulement en ce qui concerne le secteur de la pêche, mais aussi dans d’autres domaines. C’est pourquoi les entreprises et les professionnels espagnols de la pêche maritime doivent continuer de coopérer et de travailler ensemble», tient à souligner le co-président de la Commission.
De son côté, Youssef Benjelloun, membre de cette commission et président de la Chambre de pêche maritime de la Méditerranée, s’est dit inquiet de la possibilité que le protocole de pêche ne soit pas renouvelé. «En général, les conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE sont prises en compte par les juges de ce tribunal, à 70%, voire 80%», dit-il. Mais, relativise-t-il, «dans cette affaire, ce ne sera pas le cas. Certes, le sujet revêt un caractère juridique, mais c’est surtout une question beaucoup plus politique qu’autre chose».
Youssef Benjelloun tient à rappeler: «Chaque fois que l’accord approche de son expiration, des lobbies multiplient leurs actions et font leur forcing à l’UE pour la non-reconduction du protocole». Cet armateur marocain tient à rappeler: «Le Maroc a obtenu le ‘‘statut avancé’’ auprès de l’Union européenne. Et il y a des intérêts très importants entre les deux parties. C’est pourquoi nous pensons que l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE ne va pas influencer les relations entre l’Union européenne et le Maroc qui, disons-le, maintient sa position quant à la question du Sahara».
A l’heure où nous mettions sous presse, la Commission mixte maroco-espagnole devait diffuser un communiqué dans lequel ses membres allaient exprimer leur position officielle quant à l’avis de l’avocat général, Melchior Wathelet, selon Youssef Benjelloun.
Naîma Cherii
Du point de vue du droit international : le Sahara occidental est toujours un territoire non autonome. Simple à comprendre non? Par conséquent toute puissance qui l’administre, par annexion dans ce cas, le fait au mépris de ce même droit. Également simple à comprendre non? Maintenant que les pêcheurs espagnols la trouve dure à avaler on compatit, mais ça ne change rien au problème.