Taxe d’écran : La FMEJ et le GAM remportent une 1ère victoire

C’est un ouf de soulagement qu’ont poussé les éditeurs de presse et les annonceurs au Maroc. En effet, la presse électronique a été exonérée du paiement de la fameuse taxe d’écran qui a soulevé un vent de colère chez les professionnels de la presse.

La Fédération marocaine des éditeurs de journaux (FMEJ) a ainsi indiqué que la presse électronique, en général, n’est pas concernée par la décision d’élargissement de la taxe d’écran (5%).

Dans un communiqué rendu public mercredi 7 février 2018, elle a souligné avoir tenu une réunion fructueuse, lundi 5 février, avec le Directeur général des impôts, Omar Faraj, en présence de l’association des publicitaires et du Groupement des annonceurs du Maroc (GAM).

La DGI revoit sa copie

La note explicative de la DGI concernant la taxe d’écran

La même source a indiqué que cette réunion a permis de trouver l’interprétation correcte de l’article 251 du Code des impôts, selon laquelle la presse électronique, en général, n’est pas concernée par cet article qui traite de la «diffusion» de publicité sur la télévision et les autres écrans; sachant que le mot diffusion, en arabe «Al Bathou» signifie diffusion sur les ondes hertziennes. Or, la presse électronique ne fait pas de diffusion sur les ondes hertziennes, mais de l’édition. La Fédération a relevé, en outre, par la voix de son président Noureddine Miftah, que la note explicative concernant les dispositions relatives aux droits de timbre sur les annonces publicitaires sur écrans, publiée le même jour par la Direction générale des impôts (DGI), a conclu que les annonces publicitaires faites par des panneaux électroniques fixes ou mobiles, ainsi que via des bannières qui ne reposent pas sur les technologies de diffusion, ne sont pas soumises à cette taxe.  Cette note, selon la FMEJ, a précisé que le droit de timbre  sur les revenus et factures relatives s’applique aux annonces publicitaires par diffusion télévisuelle et les diffusions internet qui utilisent les techniques modernes de télécommunications. Il s’agit du streaming et des webtélés, en plus des annonces publicitaires qui parviennent au public via les sites de diffusion vidéo, comme YouTube. 

Pour sa part, le président du Groupement des Annonceurs du Maroc a affirmé: «Le problème de l’extension de la taxe d’écran a été majoritairement réglé dans le respect des dispositions de la loi de Finances 2018 et des intérêts de ce secteur vital pour le pays». Cependant, «la mobilisation continuera pour l’annulation définitive de la taxe d’écran pour la publicité TV/Vidéo et cinéma, dans le cadre de la loi de Finances 2019». a-t-il expliqué.

Ce qui a mis le feu aux poudres, c’est l’élargissement de la taxe écran, alors applicable à la télévision, au cinéma et à tous types d’écrans numériques (écrans d’affichage LED, PC, Smartphones, tablettes), prévu par le Budget 2018.

Cette mesure a donc provoqué un tollé chez les professionnels (FMEJ, GAM et publicitaires), qui avaient rendu public, le 30 janvier 2018, un premier communiqué conjoint la dénonçant et déplorant l’impact négatif de cette taxe sur le développement de la presse, qui entame à peine sa transition numérique.

ML