Hydrocarbures : Un rapport parlementaire fait toujours polémique

Depuis février 2018, le rapport de la Commission d’information parlementaire sur les prix des carburants est prêt. Mais ce n’est que le mardi 15 mai qu’il a été présenté, lors d’une réunion de la Commission des finances.

Avant même d’être présenté au Parlement, le rapport de la Commission parlementaire sur les prix des carburants a déjà déclenché une vive polémique. Depuis quelques jours, dans les médias et les réseaux sociaux, cette polémique autour de ce rapport «contesté» ne fait que croître. Selon les détracteurs, «les conclusions de ce document ne semblent pas satisfaire tout le monde». Pour eux, «on n’est pas allé au bout des choses» et «si on en reste là, la commission n’aura servi à rien», a commenté un élu de l’opposition.

Ce document, finalisé depuis déjà février dernier, traite de «la fixation des prix des hydrocarbures et de la réalité des conditions de concurrence dans ce secteur au Maroc et ce, depuis la libéralisation». Toutefois, dans la version initiale de ce rapport, beaucoup de données auraient été supprimées, notamment celles en rapport avec les bénéfices des sociétés opérants dans le secteur». Ce qui a vidé le document de son contenu, selon certains élus de l’opposition. Ceux-ci assurent que ces passages sont délicats pour les pétroliers.

Ces mêmes voix, qui parlent d’un rapport «non crédible», appellent à une réparation du système de fixation des prix des carburants au Maroc. Car, poursuivent-elles, «depuis la libéralisation du secteur, les sociétés pétrolières ont accumulé de grosses marges supplémentaires, payées par les consommateurs marocains aux opérateurs», soulignent les mêmes élus.

Contestant le rapport, ces derniers, qui disent avoir lu le document provisoire, soutiennent que, parmi les données disparues de la version finale, «les pétroliers augmentaient immédiatement les prix à la pompe, lorsque les cours du pétrole montaient, mais ne répercutaient pas immédiatement la baisse et que, par conséquent, ils entassaient des bénéfices très importants».

Autre passage qui a vraisemblablement sauté du dernier rapport: «L’année 2017 a été marquée par une hausse soudaine des prix des carburants dans les stations, où le gasoil a grimpé à 10,50 DH le litre et l’essence à 11,50 DH le litre, après une baisse record des prix du pétrole sur le marché international».

Dans la version finale dudit rapport, que nous avons consultée, on lit que les marges des pétroliers ont augmenté à l’occasion de la libération des prix intervenue le 1er décembre 2015. Une  augmentation qui intervient pour l’essentiel en 2016 et, depuis, elle est moins accentuée. Les politiques publiques sont le bénéficaire numéro 1 de la levée des subventions et de la libéralisation du secteur. L’économie réalisée est estimée à 35 milliards de DH par an, réorientés vers les secteurs sociaux et les couches précaires ou pauvres. Tels sont les principaux résultats du document définitif de la mission d’information parlementaire qui, à la demande du PJD, s’est penchée sur la question des prix des carburants au Maroc.

Côté recommandations, la disposition phare parmi les 19 recommandations de la version finale du rapport est la nécessité de renforcer le contrôle des sociétés par le gouvernement et la relance des activités du Conseil de la Concurrence. Il convient de souligner, dans ce cadre, que parmi les recommandations disparues de la version finale, «la protection des consommateurs via la définition d’une marge de bénéfice maximale, comme cela est d’usage dans d’autres pays et la restitution des 3,08 milliards de dirhams non-investis par les entreprises dans le développement de structures de stockage, ce qui constitue une dette envers la Caisse de compensation.»

Depuis plus de quatre mois, le rapport en question était fin prêt. Mais ce n’est que le mardi 15 mai qu’il a été présenté, lors d’une réunion de la Commission des finances. C’est en présence des ministres de l’Energie, Aziz Rebbah et des Affaires générales, Lahcen Daoudi, que le président de la mission d’information, le PJDiste Abdellah Bouanou et le rapporteur, Saïd Dor (PAM), ont présenté aux membres de la Commission des finances les résultats de ce rapport.

Lors de cette séance, l’élu Salaheddine Aboulghali du PAM (opposition) a attribué la responsabilité de la hausse des prix à l’Exécutif qui, d’après lui, joue «le rôle de la victime» en n’assumant pas ses responsabilités. Le même élu a plaidé pour que «le gouvernement puisse intervenir quand les prix sont en augmentation», surtout que l’Exécutif a le devoir de défendre les citoyens devenus les proies des opérateurs»

La question du boycott a aussi été abordée lors de la réunion de cette commission. «Le boycott est devenu une réalité», a affirmé le chef du groupe de l’Istiqlal à la Chambre des représentants, Nourredine Mediane. Ce dernier s’est insurgé contre cette libéralisation du secteur des carburants, sans contrôle régulier des opérateurs. «En laissant les consommateurs marocains seuls devant la hausse des prix, le gouvernement a en fait incité les gens à boycotter certaines sociétés», a-t-il dit. L’élu du parti de la balance a, par ailleurs, appelé le gouvernement à prévoir des mesures pour garder les subventions dans le secteur des hydrocarbures et à relancer les activités du Conseil de la Concurrence

Notons, enfin, que le rapport devrait être à nouveau examiné et voté lors de la prochaine cession plénière au parlement.

Naîma Cherii