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La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) a annoncé lundi l’organisation de son premier cycle de formation à partir du 25 novembre prochain, dans différentes régions du Royaume, au profit des personnes en charge du traitement des demandes d’accéder à l’information, désignées par les institutions et organismes concernés.
Ce cycle de formation se déclinera suivant certains axes, notamment, l’introduction et présentation des dispositifs internationaux et nationaux liés à la loi 31.13, le modèle de demande d’accès à l’information, la procédure d’accès à l’information, la description de l’information concernée par cette loi et la définition de son périmètre, a indiqué la CDAI dans un communiqué.
Ledit cycle se déclinera aussi suivant le plan de classement des documents et archives, la publication proactive, les exceptions, la mission et responsabilité de la personne en charge et les plaintes, précise le communiqué, ajoutant que les modalités de participation à ce premier cycle seront communiquées à compter du 21 octobre 2019.
Cette activité rentre dans le cadre de la célébration de la journée internationale du droit d’accès à l’information comme droit essentiel pour renforcer la transparence de gestion de la chose publique et consolider la confiance des citoyens, d’après la même source.
Elle s’inscrit aussi dans le cadre de la volonté déjà exprimée par la CDAI d’œuvrer activement pour le déploiement de la loi 31.13, en particulier sur le plan régional et territorial.
Par ailleurs, en vue d’alimenter le système d’évaluation des pratiques déployées par les institutions et organismes concernés pour la mise en œuvre de la loi 31.13, relative au droit d’accès à l’information, la CDAI est en train de recueillir les références des personnes désignées, par les institutions et organismes, pour être en charge de l’application de la loi relative au droit d’accès à l’information.
La commission recueille également les informations concernant les plans de classification sur lesquels vont s’appuyer les institutions et les organismes concernés pour traiter les demandes d’information, les plans d’action prévus pour assurer la publication proactive des informations et documents détenus telle que précisée par l’article 10 de loi, ajoute le communiqué.
Ces éléments seront intégrés dans le rapport annuel que la CDAI publiera selon les dispositions de l’article 22 de la même loi, a fait savoir la même source.
Selon l’article 2 de la loi 31-13, les institutions et les organismes concernés sont la chambre des représentants, la Chambre des conseillers, les administrations publiques, les tribunaux, les collectivités territoriales, les établissements publics et toute personne morale de droit public, tout autre institution ou organisme de droit public ou privé investi de mission de service public, ainsi que les institutions et les instances prévues au Titre XII de la Constitution.
Avec MAP
