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Adopté récemment, à l’unanimité et en séance plénière par la Chambre des représentants, le projet de loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable vise l’élaboration d’une charte nationale dans ce domaine en précisant les droits et les devoirs relatifs à l’environnement et au développement durable.
Le projet de loi engage le gouvernement à élaborer une stratégie nationale pour le développement durable et définit les responsabilités et les obligations à observer par toutes les parties (Etat, collectivités territoriales, entreprises et établissements publics, secteur privé, société civile et citoyens). Ce texte permettra en outre d’instaurer un système de gouvernance environnementale et de mettre au point un système dédié à la responsabilité environnementale, portant sur la création d’une police de l’environnement et d’un régime d’indemnisation des dommages affectant l’environnement.
Place au développement durable
Il y a lieu de rappeler, dans ce sens, que le Maroc a adopté dans sa stratégie de développement le concept de développement durable qui favorise l’équilibre entre les dimensions environnementales, économiques et sociales, avec pour objectifs l’amélioration du cadre de vie des citoyens, le renforcement de la gestion durable des ressources naturelles et la promotion des activités économiques respectueuses de l’environnement.
En effet, conformément à ses engagements au niveau international, dans le cadre des sommets de la Terre de Rio de Janeiro (1992) et de Johannesburg (2002) et des conventions pertinentes, le Maroc a mis en place les fondements visant à instaurer le développement durable dans le pays à travers plusieurs réformes politiques, institutionnelles, juridiques et socio-économiques. Ce processus a été renforcé par l’adoption de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable, dont l’élaboration a été lancée suite aux directives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, lors de son discours du Trône du 30 juillet 2009.
La concrétisation de ce processus s’est traduite par le processus d’intégration des principes de développement durable dans les stratégies sectorielles, la mise en œuvre de la stratégie de Mise à Niveau de l’Environnement (MANE) et de l’Initiative Nationale de Développement Humain (INDH), ainsi que par le lancement de l’élaboration de la loi-cadre portant charte nationale de l’environnement et du développement durable, en application des orientations royales du Discours du Trône du 30 juillet 2010, de la Stratégie Nationale de Protection de l’Environnement (SNPE) et de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD).
Hamid Dades
