Régionalisation avancée : Que recommande le CESE ?

Les recommandations du CESE sur les provinces sahariennes, une nouvelle façon de construire les politiques publiques ?

Le rapport remis au Roi, fin octobre 2013, par le CESE, en faveur du Nouveau Modèle de Développement des Provinces du Sud s’ouvrait sur un bilan sans complaisance de l’évolution du développement et des droits humains dans ces trois régions.

Il faisait suite à un premier diagnostic, tombé de façon tout à fait providentielle pour la diplomatie marocaine, au moment précis où montaient les manœuvres visant à inclure une prétendue revue du respect des droits de l’homme dans le mandat de la Minurso.
Il s’est trouvé que le CESE était justement en train de mettre la dernière touche à son Rapport préliminaire sur l’effectivité des droits humains fondamentaux dans les provinces du Sud.
L’approche couvrait aussi bien les libertés individuelles que les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.
Le rapport du CESE a été mis dans les circuits et accueillis avec sympathie dans les milieux diplomatiques et les instances onusiennes.
Le travail s’est alors prolongé et a donné lieu au document final approuvé par l’Assemblée générale du CESE en septembre 2013.
Ce document de 120 pages pointait les enjeux spécifiques du Maroc saharien, avec une société en transformation profonde et rapide, passée d’un mode de vie communautaire et nomade à une existence principalement urbaine, concentrée sur la façade atlantique.
Le CESE avait alors souligné l’Inefficacité et la non soutenabilité des dispositifs d’inclusion et de solidarité dominés par une logique d’assistanat bien plus que d’intégration ou d’incitation à l’emploi.
Il a fait ressortir les faiblesses du système et des structures de l’éducation, de la formation et de la santé, la sous-utilisation du potentiel culturel, le peu de moyens et de célérité en matière de gestion environnementale, l’absence d’une politique intégrée d’aménagement du territoire.
Ces défis, selon le CESE, ont pour dénominateur commun une gouvernance inappropriée, parfois dominée à l’excès par le primat sécuritaire et suscitant un déficit de confiance parmi les acteurs économiques et sociaux locaux. Le CESE avait par ailleurs relevé le caractère insuffisamment diversifié de l’économie locale, principalement dominée par les activités primaires et portée par la dépense publique. D’où un climat des affaires largement considéré comme peu attractif, un faible entreprenariat, un niveau de chômage élevé, frappant en particulier les jeunes
Le CESE a dès lors plaidé pour ce qu’il a appelé «une nouvelle dynamique de croissance», portée et soutenue par de nouveaux pôles de compétitivité régionaux.
L’originalité des travaux du CESE est sans doute à rechercher dans l’articulation poussée entre les réformes économiques, les urgences sociales et ce qui pourrait constituer une refonte de la gouvernance de ces régions.
Quand on y regarde de plus près, les conclusions de la Commission animée par Chakib Benmoussa entre novembre 2012 et août 2013 (où il a rejoint son poste d’ambassadeur du Royaume en France) puis par l’ex-ministre des Finances, Nizar Baraka entre août et octobre 2013, pourraient servir de modèle aux autres régions du Maroc.
Les Conseillers du CESE ont insisté sur la nécessité d’établir un cadre financier clair, équitable et attractif pour attirer les investissements privés sachant que les pratiques fiscales actuelles dans les provinces sahariennes sont plutôt confuses avec une défiscalisation qui ne repose sur aucun texte précis et des entreprises qui paient la TVA sur les entrants sans pouvoir la récupérer. Ils ont pointé aussi le besoin d’assainir le régime foncier pour créer des zones économiques spécialisées, de valoriser les ressources naturelles et de formaliser clairement des engagements publics en vue d’en assurer le bénéfice équitable des revenus de ces ressources pour les populations locales.
Un chapitre important a été consacré à l’amélioration des services sociaux de base, mettant l’accent sur le besoin de développer une offre de soins de qualité à vocation régionale, de réhabiliter le rôle de l’éducation et de la formation comme conditions d’accès à l’emploi, de mieux cibler les destinataires des aides, de capitaliser sur le bilan de l’INDH pour mettre en place des programmes visant en particulier l’amélioration de la condition des femmes et de leur participation, un cadre structuré pour l’insertion progressive des citoyens marocains de retour des camps de Tindouf.
Le rapport plaide aussi pour le renforcement de la dimension culturelle des politiques de développement.
La dimension environnementale a fait l’objet d’un chapitre à part entière, qui affirme l’urgence de lutter contre la désertification, de repenser les espaces pastoraux, de préserver les aires protégées et les ressources hydriques ; et de développer des énergies renouvelables connectées au réseau national et subsaharien.
Manifestement soucieux d’assurer la crédibilité et d’afficher son intérêt pour la faisabilité de ses propositions, le CESE a développé tout un chapitre sur la «Gouvernance responsable au service de la confiance et de la démocratie», un objectif sur lequel a insisté SM Mohammed VI dans son discours de la Marche Verte de novembre 2013. Ce qui a évidemment réjoui les auteurs du Rapport du CESE.
Prenant soin de préciser, comme le fait Fouad Benseddik dans son interview au Reporter de cette semaine, que le CESE ne préjuge ni des modalités ni du calendrier de la régionalisation avancée, le Conseil présidé par Nizar Baraka a réaffirmé des principes forts et énoncé des propositions de nature à favoriser le succès de la régionalisation quand elle sera déclenchée.
Le CESE demande de rendre effectif le respect de l’autorité des lois et des règlements, la primauté des droits humains fondamentaux, la garantie de l’accès à la justice, la systématisation des audits des risques légaux, le respect du droit d’accès à l’information et l’amélioration de la reddition des informations et des comptes de la part des administrations et des services publics.
Considérant comme un élément clé l’enjeu de la confiance, le CESE a recommandé la mise en place d’une instance de concertation pour chaque région, qui serait une sorte de conseil économique et social régional, incluant la participation, outre les partenaires sociaux, des élites traditionnelles locales. Dans le même temps, il a recommandé de promouvoir le dialogue social et le dialogue civil dans le respect de l’autonomie des acteurs.
Pour conduire ces réformes, le CESE a recommandé la désignation d’une Haute Autorité et d’un plan de financement à moyen terme.
Lors du dernier remaniement des cadres du ministère de l’Intérieur, le changement des wali des trois régions a été remarqué. La gouvernance c’est aussi des symboles.

KB