Contribution libératoire L’Office des changes passe à l’action

L’action de l’Office des changes, quant à la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’étranger, ne s’est pas fait attendre. En effet, l’Office a commencé par la publication de trois circulaires relatives à cette mesure introduite dans la loi de Finances 2014.

Ainsi, en plus de la circulaire relative à la contribution libératoire, l’Office des changes a publié sur son site deux autres circulaires visant l’assouplissement de la règlementation des changes, notamment pour les Marocains résidant à l’étranger qui décideraient de s’installer définitivement et qui vont désormais pouvoir continuer de détenir et disposer librement de leurs avoirs constitués à l’étranger.
La 3ème circulaire permet une gestion facilitée à tous les autres citoyens marocains en les autorisant à détenir des comptes en devises pour financer leurs voyages à l’étranger, que ce soit dans le cadre touristique ou professionnel. C’est à se demander pourquoi un tel engouement pour une mesure qui paraissait au départ un peu difficile d’exécution, vu son caractère «très» particulier.
La réponse à cette question est fournie par l’«exécuteur», en l’occurrence l’Office des changes, particulièrement son directeur Jawad Hamri. Celui-ci a attesté que la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’étranger permettra au Maroc de bénéficier d’un flux important de rapatriement de devises qui devrait revitaliser l’économie nationale et améliorer le niveau des réserves de changes du pays.
Hamri explique: «La comptabilisation des actifs immobiliers ou de participation détenus à l’étranger viendra renforcer notre position extérieure globale et améliorer l’image du Maroc et son attractivité pour les investisseurs». Une fois rapatriés, ces fonds vont être injectés dans des investissements productifs qui serviront à créer de la richesse, de la valeur et des emplois.

Amnistie: mode d’emploi

La circulaire sur l’application de cette mesure, publiée le 3 février par l’Office des changes, annonce la mise en œuvre de l’amnistie sur les avoirs et liquidités détenus à l’étranger. L’instauration de cette amnistie fait partie des mesures prises par le gouvernement pour renflouer les caisses de l’État et renforcer les réserves en devises. L’Exécutif compte sur cette mesure pour engranger un pactole de l’ordre de 5 MMDH. Cette circulaire, qui comporte 10 articles, est applicable immédiatement. Elle ne concerne pas les Marocains résidant à l’étranger, toujours en résidence fiscale dans le pays d’accueil.
L’amnistie concerne les personnes physiques ou morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc et qui ont commis les infractions en matière de réglementation des changes afférentes à la constitution d’avoirs à l’étranger sous différentes formes. Il s’agit d’immeubles, d’actifs financiers, de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger, ainsi que d’avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, d’organismes de crédit ou de banques situés à l’étranger. S’agissant des dépôts à terme, dont l’échéance dépasse le 31 décembre 2014, la circulaire de l’Office des changes indique à cet effet que le rapatriement intervient au plus tard 30 jours après la date d’échéance. Cette mesure concerne également les infractions fiscales relatives au défaut de déclaration des revenus, produits, bénéfices et plus-values relatifs aux avoirs à l’étranger précités.

Des comptes en devises aussi

Pour les personnes qui souhaitent garder des liquidités en devises ou en dirhams convertibles, les banques peuvent leur ouvrir des comptes à cet effet. Elles peuvent y loger au maximum 75% des avoirs liquides en devises faisant l’objet du virement du compte détenu à l’étranger et doivent céder à titre définitif sur le marché des changes au Maroc, contre des dirhams, au moins 25% du montant figurant sur le relevé du compte au 31 décembre 2013 et le solde au crédit du compte en devises ou en dirhams convertibles ouvert au nom du déclarant. Ce compte est également alimenté par le produit de cession ou de liquidation des avoirs sous forme de biens immeubles ou actifs financiers, également à hauteur de 75% maximum.
On y loge aussi les revenus produits par les avoirs détenus à l’étranger avec la même condition (75%-25%), le produit de cession ou de liquidation des avoirs acquis à l’étranger par le débit du compte en devises ou en dirhams convertibles et le produit de cession des biens immeubles acquis au Maroc par débit du compte, dans la limite du montant initialement investi. Il s’agit également du produit de cession ou de liquidation de tout autre investissement et des intérêts produits par les sommes déposées dans le compte créé.
Les personnes physiques et les sociétés non exportatrices ont désormais la possibilité d’ouvrir des comptes en devises. Ceux-ci sont destinés uniquement à faciliter l’utilisation des dotations annuelles prévues en faveur de ces deux catégories par la réglementation des changes, d’après une circulaire que vient de publier l’Office des changes. Elles peuvent utiliser ce compte pour opérer des virements à l’étranger ou effectuer des achats par voie électronique. Elles peuvent également avoir des chèques de banque et cartes bancaires internationales.

Une pensée pour les MRE

Selon Hamri, l’une des principales préoccupations de l’Office consiste en la poursuite de la libéralisation des opérations de change vers un système basé sur la simplicité, la transparence et la rigueur. Un projet qui ne peut réussir qu’à travers la conciliation par l’Office
entre le rôle de facilitateur de la réglementation des changes et la fonction d’organe de contrôle chargé de la préservation des devises du pays.
C’est un peu dans cet esprit que se comprend l’autre circulaire publiée par l’Office et qui contient de nouvelles dispositions en faveur des Marocains résidant à l’étranger. Ainsi, les MRE transférant leur résidence au Maroc et déclarant leurs biens et avoirs détenus à l’étranger peuvent disposer librement de ces biens sans aucune autorisation préalable de l’Office des changes: cession, modification de la consistance, changement de nature du bien ou de l’avoir… Les avoirs liquides déclarés doivent être rapatriés. Ils peuvent, à la demande du propriétaire, être logés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles à ouvrir auprès des banques ou cédés sur le marché des changes. Ces avoirs peuvent être utilisés au Maroc ou à l’étranger.

Hamid Dades
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