Polémique Qui a peur du projet de loi sur l’exercice de la médecine?

Le projet de loi 13-131 relatif à l’exercice de la médecine soulève un débat houleux entre ceux qui voient dans cette initiative un élan salvateur pour la profession et ceux qui y voient une mainmise des investisseurs sur le secteur et la reconnaissance de l’échec de l’Etat à assainir le secteur de la santé au Maroc.

La santé et l’exercice de la médecine sont au cœur d’un débat, certes fructueux, mais houleux. Les antagonistes n’arrivent pas à accorder leurs violons quant au projet de loi 13-131 relatif à l’exercice de la médecine. Le Parti Authenticité et Modernité (PAM) a pris le devant en organisant, mercredi 12 février 2014 à la Chambre des conseillers, une Journée d’étude sur la loi en question. Au regard de l’importance du sujet, la rencontre à laquelle ont participé le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah et le ministre de la Santé, Lahoucine Louardi, a drainé nombre de médecins, de syndicalistes de la profession et d’acteurs de la société civile.

Droit à la santé

Le projet de loi 13-131 sur l’exercice de la médecine, a expliqué Hakim Benchemmas, chef du groupe PAM à la Chambre des conseillers, a été longuement débattu par le ministère de la Santé et les professionnels. Il était donc logique de porter le débat devant le public sur ce projet qui a fait couler beaucoup d’encre et a été débattu à l’intérieur même du Parlement. Le législateur, a rappelé Benchemmas, a accordé un intérêt particulier au droit des citoyens à la santé (art.31 de la Constitution (voir encadré par ailleurs). On souhaite donc que le débat évolue dans la sérénité et aboutisse à des résultats fructueux.

Piètre image de la santé

Benchemmas n’a pas manqué de rappeler le constat cinglant des rapports émis par les organisations tant nationales qu’internationales, lesquels donnent une piètre et choquante image de l’état de notre médecine, au vu de l’insuffisance dont souffre le système sanitaire national et de la multiplicité des dysfonctionnements dans lesquels se démène un secteur dont les citoyens attendent beaucoup. Benchemmas s’est référé au dernier rapport du Conseil économique et social et environnemental (CESE) qui a révélé la prédominance d’un secteur public (de la santé) fermé sur lui-même et que le Maroc a besoin d’environ 6.000 médecins, de 9.000 professionnels et de 15.000 infirmières supplémentaires. La capacité d’accueil dans tous les établissements hospitaliers ne dépasse pas 28.000 lits. Ainsi, le déficit, pour 10.000 citoyens, se traduit par seulement 6 médecins, 11 lits et 9 infirmières.

Dissiper les inquiétudes

Le projet de loi 13-131 sur l’exercice de la médecine a donné naissance à deux pôles divergents: d’un côté, ceux qui soutiennent le projet et, de l’autre, ceux qui s’y opposent. Aussi le débat lancé au sein de l’institution législative projetait-il de dissiper les inquiétudes du secteur, de répondre aux attentes et de tenter d’accélérer la réforme du système sanitaire, sachant que ce n’est pas la première tentative du ministère de tutelle d’amender le statut régissant l’exercice de la profession. Il y avait déjà eu des tentatives, mais elles ont connu une ferme opposition, en particulier de la part des professionnels.

Ouverture du capital

La pomme de discorde porte en priorité sur les articles 57 et 58 du projet de loi, concernant l’ouverture des cliniques aux non professionnels, qu’ils soient sociétés commerciales ou de droit privé. Ceux qui soutiennent le projet avancent qu’il solutionnera les problèmes que connaît le secteur de la santé publique et permettra de combler le déficit qu’enregistre l’offre sanitaire en l’élargissant et en relevant la qualité des services sanitaires. En plus, l’ouverture du secteur à la concurrence contribuera à diminuer le coût des services sanitaires, garantir la transparence et créer une plus grande attractivité pour drainer les malades marocains et étrangers.

Recrudescence des spéculations

Les opposants à ce projet, eux, voient dans ce projet les prémices d’une «privatisation» du secteur de la santé, pour en faire un espace fertile aux spéculations commerciales. Ils estiment aussi que le projet en question rendra le citoyen assujetti à la logique du marché, ce qui aboutira à la commercialisation de la santé du citoyen et fera fi de l’éthique, de la moralité de la profession et de la pratique de la médecine. Enfin, les opposants au projet mettent en avant le fait que l’investisseur non professionnel s’intéresse moins à la santé du malade qu’au gain que peut lui apporter l’investissement dans le secteur. Plus encore, les réticents sont convaincus que, si le projet venait à être mis en pratique, les professionnels du métier seraient des employés chez les investisseurs. Encore, ces derniers pourraient recruter médecins et infirmiers étrangers et se passer des cadres et professionnels marocains.
Parmi les interrogations soulevées et non des moindres, le projet de loi, une fois adopté et mis en œuvre, sera-t-il en mesure de développer le secteur de la santé au Maroc qui souffre de moult dysfonctionnements? Le gouvernement, en faisant sien ce projet, se défait ainsi de ses responsabilités envers les citoyens, prend une certaine distance du secteur médical et reconnaît par là-même son incapacité et son échec dans la gestion de ce secteur. Autre interrogation: quelles sont les garanties pour préserver l’autonomie de la décision médicale et la non intervention des investisseurs non professionnels dans la prise des différentes décisions en relation avec la santé du citoyen?
Et Hakim Benchemmas de poser la grande question: «Que gagneraient les Marocains, toutes couches sociales confondues, des services sanitaires? Surtout que 50% parmi eux ne bénéficient pas d’assurance maladie et que le système RAMED piétine encore».

Mohamed Nafaa
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4 questions à Hakim Benchemmas, chef du groupe PAM à la Chambre des conseillers

«Les positions sont divergentes»

Pourquoi le PAM a-t-il organisé cette Journée d’étude sur l’exercice de la médecine?

Nous avons organisé cette rencontre pour connaître les différents points de vue. Nous travaillons en tant que groupes parlementaires dans les deux Chambres dans une logique facile. Nous ne prenons pas de positions à l’avance. Nous écoutons l’argumentaire des intervenants professionnels et de toutes les parties concernées. Après cela, se dessine notre conviction.

Votre position?

Pour être clair, le groupe PAM n’a pas encore défini sa position concernant ce projet de loi sur l’exercice de la médecine et l’ouverture du capital. C’est pour avoir une vision plus claire de la problématique que nous avons organisé cette rencontre.

Vous avez pris attache avec les différents protagonistes. Qu’en avez-vous déduit?

Que les positions et les approches des protagonistes sont divergentes.

Vous avez appelé à l’apaisement durant cette rencontre. Craignez-vous un débat houleux?

En tant qu’organisateurs de cette Journée d’étude, nous ne pouvons pas permettre un débat houleux qui sort des limites de la convivialité, du respect mutuel et de l’éthique.

Propos recueillis par M. Nafaa