Migration : Instituer un véritable système national d’asile

Anis Birou, ministre chargé des MRE et des Affaires de la migration, met les bouchées doubles pour instituer un véritable système national d’asile. La société civile réclame son implication dans l’élaboration des textes.

Anis Birou, ministre chargé des Marocains résidant à l’étranger (MRE) et des Affaires de la migration veut accélérer la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel relatif à la migration, notamment la loi 02-03, par l’adoption d’une nouvelle loi relative à l’immigration et l’amendement de certaines lois sectorielles comportant des dispositions non conformes aux instruments internationaux ratifiés par le Royaume ou ayant fait l’objet de recommandations du Conseil national des droits de l’homme (CNDH).

Pour mettre au parfum la société civile, le ministre Birou a organisé une troisième rencontre, dans le cadre de sa politique de proximité, pour présenter les résultats des travaux du séminaire international sur l’intégration des immigrés au Maroc sous le thème «Nouvelle politique migratoire au Maroc, quelle stratégie d’intégration?». Il s’agissait aussi de dresser l’état d’avancement des travaux des commissions chargées de la mise à niveau du cadre juridique et institutionnel relatif à l’immigration, l’asile et la lutte contre la traite des êtres humains.
Le ministre a profité de cette rencontre, qui a enregistré un flux d’ONG important, pour annoncer que ces textes, qui sont en voie de finalisation, seront présentés à l’appréciation des parlementaires lors de la session du printemps 2014.
L’examen de la loi sur l’immigration a permis de déceler un certain nombre de lacunes et de limites, révèle une note du département de Birou, entre autres la dominance de l’aspect répressif et procédural et l’insuffisance des dispositions spécifiques relatives aux catégories vulnérables (femmes, mineurs non accompagnés et victimes de la traite). Les discussions au niveau du sous-groupe ont permis de formuler des propositions et de clarifier les droits substantiels et procéduraux, ainsi que les procédures relatives à l’entrée et au séjour au Maroc.
L’examen de la loi actuelle sur l’immigration et les discussions du sous-groupe ont mis le doigt sur la nécessité de formuler moult propositions et d’amender certaines lois sectorielles, conformément à l’esprit de la nouvelle politique migratoire, en priorité le renforcement des garanties de recours et l’amendement des lois sectorielles, plus particulièrement celles concernant la liberté syndicale, la liberté d’association et le Code électoral.
Présentes en force à la 3ème rencontre organisée par le ministère d’Anis Birou, les associations de la société civile n’ont pas caché leur désir d’être associées à l’élaboration des textes juridiques. Leur demande a été explicitement formulée, d’être impliquées dans la nouvelle politique migratoire au même titre, ont-ils dit, que les experts nationaux et étrangers sollicités, surtout de pays dotés d’un «système national d’asile» tel le Code (français) de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CEDESA), la loi belge sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, la loi suisse sur l’asile (LASI) et la loi malienne portant statut des réfugiés. Il a été également question de se pencher sur les «standards européens» en matière d’asile.
Pour ce qui est de l’armature générale de l’avant-projet de loi relatif à l’asile, il comprend une soixantaine d’articles répartis sur plusieurs chapitres qui traitent des aspects juridiques, institutionnels et procéduraux, basés notamment sur la qualité des réfugiés et fondée juridiquement sur la définition de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. La loi aura ainsi vocation à instituer un véritable «système» national d’asile dans lequel la procédure de demande d’asile constitue une question centrale.

Mohamed Nafaa