Régulation des marchés : La digitalisation pose des défis d’une complexité “sans précédent” (BAM)

Dans les processus de production et d’organisation des marchés et des échanges, la digitalisation des services, l’ubérisation de l’économie, et les multiples risques de la cybercriminalité, posent des défis d’une complexité « sans précédent » en matière de régulation, a indiqué, mercredi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri.

De ce fait, la régulation des industries et des services émergents nécessite une approche qui allie la souplesse indispensable, pour permettre leur éclosion et leur développement, à la rigueur nécessaire pour minimiser les effets néfastes sur les consommateurs, l’activité et la stabilité économique, a souligné M. Jouahri qui intervenait lors de la conférence internationale sur « Les polotiques et droit de la concurrence : Expériences nationales et partenariat international », organisée sous le Haut patronage du Roi Mohammed VI, à l’initiative du Conseil de la concurrence.

Dans le domaine financier, outre les implications de la digitalisation, la multiplication des difficultés dans le sillage de la crise financière a conduit à un resserrement sans précédent de la régulation bancaire, a fait observer M. Jouahri, ajoutant que les régulateurs sont appelés à trouver et surtout à préserver un équilibre difficile et souvent fragile entre le durcissement des règles prudentielles pour la stabilité, primordiale au demeurant, du système bancaire et financier et leur assouplissement pour faciliter davantage le financement et contribuer à la relance de l’économie.

Pour préserver la stabilité financière, les régulateurs du secteur financier travaillent ensemble dans le cadre d’un comité de coordination érigé par la loi et dédié à la surveillance des risques systémiques, a-t-il dit, précisant que dans le cas particulier du secteur bancaire, Bank Al-Maghrib préconise « une approche basée sur le dialogue et l’écoute réguliers avec les assujettis, des études d’impact et la progressivité dans la mise en oeuvre ».

L’objectif, a-t-il poursuivi, est d’assurer la conformité et la résilience du système bancaire tout en limitant d’éventuels effets négatifs sur sa capacité à assurer le financement de l’économie.

Pour sa part, la secrétaire générale adjointe de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Isabelle Durant, a mis en avant les efforts consentis par le Maroc afin de faire du Conseil de la concurrence une institution constitutionnelle dotée d’un rôle « précieux » à même de garantir la lutte contre toutes formes d’ententes illégales des entreprises.

Mme Durant s’est dite aussi convaincue que le Maroc apportera sa contribution au débat international à propos des nouvelles complexités imposées par l’économie numérique, y compris son impact sur le droit et les politiques de la concurrence.

La CNUCED continuera d’appuyer les échanges les discussions visant à défendre une économie dans laquelle il y a de la chance pour toutes les entreprises et dans laquelle le consommateur demeure protégé, a-t-elle assuré

En marge de cette conférence, des conventions de partenariat ont été signées entre le Conseil de la concurrence et l’autorité de la concurrence portugaise, d’une part, et la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel, d’autre part.

Cette conférence internationale, la première organisée par le Conseil de la Concurrence depuis son activation le 17 novembre 2018, vise à mettre en exergue les avancées réalisées et les défis à relever par les autorités nationales de la concurrence.

Elle se propose d’offrir une plateforme pour tirer les enseignements des expériences nationales examinées, en vue de partager les bonnes pratiques dans ce domaine stratégique pour la réalisation d’une gouvernance économique en phase avec les intérêts des citoyens, des États, des entreprises et des territoires.

Ainsi, d’éminents experts nationaux et internationaux échangeront, deux jours durant, leurs idées sur des thématiques différentes dont la révolution digitale et son impact sur le droit et les politiques de la concurrence ou encore la gouvernance mondiale de la concurrence.

Avec MAP