Agadir : Signature du Cadre d’orientation pour la mise en œuvre de l’exercice des compétences des régions

Le Cadre d’orientation pour la mise en oeuvre de l’exercice des compétences des régions a été signé, vendredi à Agadir, entre des membres du gouvernement et les 12 présidents des conseils régionaux du Royaume.

La signature de ce cadre d’orientation a eu lieu lors de la séance d’ouverture des premières assises nationales de la régionalisation avancée, organisées par le ministère de l’Intérieur et l’Association des Régions du Maroc (ARM), sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI.

L’objectif de ce Cadre d’orientation est de tirer profit des conclusions de l’étude relative à la définition des compétences propres et communes des régions, et partant accélérer l’exercice de ces compétences ainsi que l’adhésion de toutes les parties au processus de mise en oeuvre, en droite ligne avec les compétences de chaque région et ses moyens financiers et humains disponibles.

Pour ce faire, le cadre définit les moyens de coopération et de partenariat entre les parties prenantes dans un cadre contractuel soulignant les engagements des parties sous forme de contrats-programmes entre chaque région et le département gouvernemental concerné, le but étant de mettre en oeuvre les compétences propres et communes de la région, tout en veillant à leur adéquation avec le programme de développement régional et des stratégies sectorielles y afférentes.

Alors que le préambule rappelle le cadre constitutionnel et juridique ainsi que les orientations de Sa Majesté le Roi pour accélérer la mise en oeuvre complète de la régionalisation, la deuxième partie de ce document est composée des article qui définissent les engagements de chaque région, des départements ministériels et des institutions publiques concernées.

Le volet relatif à la gouvernance concerne les instances en charge de la coordination, du suivi et de l’évaluation de l’exécution du Cadre d’orientation par des régions représentées par l’ARM et la Direction générale des collectivités locales.

Le Cadre d’orientation pour la mise en oeuvre de l’exercice des compétences des régions est “un cadre de référence”, fruit “d’une méthodologie participative”, a relevé M. Mohand Laenser, président de l’ARM, lors de la séance d’ouverture.

Il a, en outre, fait observer que l’ARM érige en priorité la dimension relative à la mise en oeuvre des compétences de la région dans le cadre d’une approche qui fait de la définition précise des compétences un prélude à la phase de la mise en oeuvre.

M. Laenser a mis l’accent, à cet égard, sur une étude réalisée dans le cadre d’un partenariat avec la Direction générale des collectivités locales, visant à définir chaque compétence dans le cadre d’une approche participative et des consultations élargies entre les régions et les départements ministériels concernés, le but étant de s’accorder sur une lecture unifiée de ces compétences.

Il a, de même, souligné que l’action visant à définir les compétences de la région renseigne sur l’importance de l’adoption d’une approche holistique en vertu de laquelle l’Etat et la région assument leur responsabilité entière en vue de réaliser les objectifs de la mise en oeuvre effective de ces compétences.

La séance d’ouverture des Premières Assises nationales de la régionalisation avancée, qui s’est déroulée notamment en présence du Chef du gouvernement, M. Saâd Dine El Otmani, a été marquée par un Message Royal, dont lecture a été donnée par le ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit.

Une série de sujets seront passés au crible lors de ce conclave, dont le développement régional intégré entre les impératifs de la réduction des disparités territoriales, les enjeux de la compétitivité et l’attraction de l’investissement, la gouvernance financière et les problématiques de financement des régions entre enjeux et perspectives, la déconcentration et la contractualisation, en s’arrêtant notamment sur les piliers d’une bonne gouvernance de l’action publique territoriale.

Au menu de cette grand-messe figurent aussi des thématiques abordant les compétences des régions comme enjeu au cœur du processus de la régionalisation avancée, à la démocratie participative comme levier pour une mise en œuvre participative de la régionalisation avancée, ou encore l’administration régionale, vers un nouveau modèle de management.

Prennent part aux premières assises de la régionalisation avancée de représentants d’instances élues, des instances consultatives créées auprès des conseils des régions, des centres régionaux d’investissement, des représentants des établissements publics, des universitaires, des experts nationaux et internationaux des partenaires internationaux, outre des acteurs des secteurs public et privé.

Avec MAP