Bruxelles : 3 questions à Paolo Gentiloni, Commissaire européen à l’Economie

Le Conseil des ministres européens de l’Economie et des Finances s’est réuni, mardi à Bruxelles, pour examiner un certain nombre de questions relatives notamment aux relations économiques avec les pays tiers.

La mise à jour de la liste de l’Union européenne (UE) des juridictions fiscales a été à l’ordre du jour de cette réunion.

Interrogé sur le maintien du Maroc sur la liste dite grise de la fiscalité de l’UE, le Commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni s’explique :

Comment appréciez-vous l’état de la coopération économique entre le Maroc et l’Union européenne ?

La coopération économique entre le Maroc et l’Union européenne est basée sur notre accord d’association, qui date de 2000. Depuis lors, nous avons élargi avec succès cette coopération, afin de favoriser le développement et la prospérité du Maroc et de l’Europe.

Suite au Conseil d’Association UE-Maroc de juin dernier qui a marqué la relance de nos relations politiques, nous renouvelons nos échanges dans les différents domaines et visons à organiser un prochain dialogue économique avant l’été.

Le Maroc bénéficie aussi de programmes européens de soutien budgétaire et d’assistance technique. Notamment, le programme sur la Compétitivité et la Croissance verte du Maroc, lancé en 2016, appuie la mise en œuvre de différentes stratégies nationales de développement afin de moderniser le tissu économique, sa diversification et la création de nouvelles sources d’emploi. Un deuxième exemple est le programme Hakama sur la modernisation de la gestion des finances et de la gouvernance économique publiques que l’Union européenne finance depuis 2014.

Quels sont les dossiers prioritaires lors de l’actuel mandat pour renforcer ce partenariat ?

Nous nous sommes mis d’accord sur les principales priorités pour la coopération économique lors du Conseil d’Association UE-Maroc de juin dernier.

Dans notre déclaration conjointe sur le partenariat euro-marocain de prospérité partagée, la convergence économique et la cohésion sociale ont été abordées comme un domaine clé. L’idée est de travailler à une intégration économique progressive entre le Maroc et l’UE ainsi qu’à un développement inclusif, équitable et durable.

L’objectif est également de renforcer l’intégration des chaînes de valeur, par exemple en promouvant la compétitivité, l’esprit d’entreprise et l’innovation ainsi que l’économie verte. Il s’agira de mieux exploiter les possibilités offertes par la relation commerciale bilatérale, de relancer les négociations en vue d’un accord de libre-échange complet et approfondi sur base des bénéfices attendus pour les deux partenaires et de s’orienter progressivement vers une convergence réglementaire.

Une priorité dans les domaines de la fiscalité et des douanes est la mise en œuvre de l’accord avec le Maroc qui est entré en vigueur le 19 juillet passé. Avec cet accord et celui sur la pêche, l’UE et le Maroc ont tourné la page ouverte par l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 21 décembre 2016. Il importe que l’UE et le Maroc continuent à travailler ensemble pour défendre cet accord et pour assurer son application. Ceci permettra de continuer à développer et approfondir nos relations commerciales et notre partenariat.

Pouvez-vous commenter la décision du Conseil des Ministres des Finances de garder le Maroc sur la « liste grise »?

Le Conseil ECOFIN, qui réunit les ministres des finances de l’Union européenne, a pris aujourd’hui un certain nombre de décisions mettant à jour la liste des juridictions fiscales non-coopératives. Cette liste noire est donc passée de huit à douze juridictions avec l’inclusion des Iles Cayman, de Palau, du Panama et des Seychelles. Un deuxième groupe de juridictions figure dans ce qu’on appelle informellement la liste grise car leurs engagements en matière de transparence fiscale sont soit incomplets soit insuffisants.

Si le Maroc fait encore partie de cette deuxième catégorie, ce n’est pas indicatif d’un manque d’engagement ou d’ambition dans ce sens. Bien au contraire : la Commission Européenne apprécie beaucoup les efforts entrepris par le Maroc pour éliminer toute contradiction entre les normes internationales et le système fiscal marocain. Notre coopération à ce sujet a été et reste très étroite.

En particulier, nous nous félicitons des réformes introduites par le Maroc par la loi de Finances 2020, qui amendent trois régimes fiscaux préférentiels qui avaient été considérés dommageables par l’Union européenne. Si le Maroc n’est pas encore sorti de la liste grise, la raison est simplement que la Commission attend la finalisation de l’évaluation par l’OCDE du régime fiscal de Casablanca Finance City. En fait, quand l’UE et l’OCDE évaluent en parallèle les mêmes mesures, la Commission attend toujours la conclusion de la procédure par l’OCDE avant de formaliser sa décision. Si l’OCDE conclut sa procédure comme prévu, il est fort probable que l’Union Européenne sorte le Maroc définitivement de la liste grise lors de sa prochaine mise à jour en octobre.

Pour l’Union européenne, le Maroc est beaucoup plus qu’un pays voisin. C’est un pays ami et un partenaire clé dans de nombreux domaines. Je suis donc très optimiste que nous pourrons bientôt clôturer définitivement ce chapitre et nous concentrer sur l’approfondissement de notre partenariat.

Avec MAP