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Dans le but de mettre fin à la spoliation des biens immobiliers, le conservateur général a diffusé une nouvelle circulaire destinée aux conservateurs de toutes les régions du Maroc.
Ce document appelle à contrôler strictement les demandes de consultation des titres fonciers et à vérifier qu’elles remplissent bien les conditions juridiques, à sensibiliser les employés chargés de réceptionner ce genre de demandes et à veiller au respect des procédures en vigueur. Tout dysfonctionnement dans l’application des procédures juridiques relatives à la consultation des propriétés immobilières sera sanctionné conformément à la loi.
En outre il est demandé aux conservateurs fonciers de redoubler de vigilance dans l’étude des dossiers et de les traiter conformément aux dispositions figurant dans les circulaires 10753 et 4700, datées respectivement du 7/10/2014 et du 16/04/2015.
ML
