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La Cour d’appel d’Agadir et les Tribunaux de première instance relevant de son ressort ont procédé, mardi, au lancement du dispositif des procès à distance dans le cadre des mesures visant à faire face à la propagation du nouveau Coronavirus (Covid-19).
Le mécanisme des procès à distances recourt à la technique de la visioconférence, qui permet de réunir les juges et les procureurs, d’une part, et les mis en cause et leurs avocats d’autre part notamment, dans les cas de personnes poursuivies en état de détention.
La visioconférence permet aux accusés d’être interrogés à partir des établissements pénitentiaires où ils sont détenus.
Ce dispositif intervient dans le cadre des mesures préventives adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour la protection de la santé des pensionnaires des établissements pénitentiaires et de l’ensemble des composantes de la famille de la justice.
Cette décision intervient, aussi, suite à une réunion entre le premier président du Cour d’appel d’Agadir, le procureur du Roi de la même Cour, ainsi que le bâtonnier de l’Ordre des avocats auprès des Cours d’appel d’Agadir, Guelmim et Laâyoune.
Ainsi, le premier procès à distance a été tenu à travers la technique de la visioconférence en présence du premier président du tribunal de première instance d’Agadir, le procureur du Roi et l’avocat des accusés.
Ce procès à distance s’est déroulé dans le respect strict des mesures préventives adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment la distanciation sociale et le port obligatoire des masques de protection.
Avec MAP
