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La Trésorerie Générale du Royaume a organisé, mardi 15 juillet 2014, en partenariat avec la Caisse de Dépôt et de Gestion, la signature d’une convention portant sur les modalités de gestion et de fonctionnement des comptes des notaires.
La signature de cette convention a eu lieu, conformément aux dispositions du décret d’application de l’article 33 de la loi 32.09 organisant la profession des notaires.
La réussite du notariat est tributaire du degré de confiance dont il jouit auprès des citoyens. La consolidation de ce métier se fera à travers la mobilisation de tous pour éviter les dérapages du passé, a souligné Sidi Ahmed Amine Touhami El Ouazzani, président du Conseil national des notaires.
Consolider la sécurité notariale, sauvegarder les dépôts et les fonds de tiers, baisser les conflits et rétablir la confiance entre le notaire et les clients, tels sont les objectifs principaux de la Convention de partenariat conclue avec la Trésorerie générale du Royaume. La cérémonie de signature de cet avenant a eu lieu, mardi 15 juillet 2014, au siège de la TGR. Y ont pris part tous les partenaires impliqués dans ce projet, à savoir la Trésorerie Générale du Royaume, la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Direction Générale des Impôts, le ministère de la Justice et des Libertés, le Conseil national des notaires, les Conseils régionaux des notaires, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et Bank Al-Maghrib.
Le décret d’application (n° 2.14.289) de l’article 33 de la loi 32-09 organisant la profession des notaires a conféré à la CDG la qualité de déposant exécutif et direct des fonds de tiers. Le décret entrera en vigueur le 26 juillet 2014. Conformément aux dispositions dudit article, le suivi des comptes des notaires devra être assuré à un niveau très fin, puisqu’à chaque transaction gérée par un notaire, correspondra une «affaire». Le traitement de toute opération sur le compte d’un notaire sera complété par un contrôle de l’affaire correspondante. Afin de répondre aux nouvelles exigences du décret d’application, un chantier de mise en œuvre des modalités de gestion et de fonctionnement des nouveaux comptes des notaires a été engagé conjointement par la TGR et la CDG.
Désormais, les trésoriers préfectoraux et provinciaux seront chargés, en qualité de correspondants de la CDG, d’effectuer pour le compte du caissier général de la CDG les encaissements et les paiements sur ordres de recettes ou de dépenses et de recevoir et de soumettre au Directeur général de la CDG les demandes de consignation et celles d’ouverture des comptes de dépôt de fonds des notaires.
Prenant la parole à l’issue de la cérémonie de signature de cet avenant, les partenaires impliqués dans ce projet ambitieux ont été unanimes à souligner l’intérêt de ce partenariat TGR-CDG au service des notaires.
Mohammed Nafaa
