Handicap : Contre toutes formes de discrimination

Une journée de réflexion a été organisée autour du projet de loi-cadre relatif aux personnes en situation de handicap, pour étudier ses grandes lignes et enregistrer les observations préliminaires.

Le Collectif pour la Promotion des Droits et de la Citoyenneté des Personnes en Situation de handicap (PSH) Région Casablanca-Settat, a organisé, mardi 15 juillet au complexe culturel Anoual à Casablanca, une Journée d’étude autour du thème «Le Projet de la loi-cadre 97/13, quelle protection des droits des personnes en situation de handicap ?».
Le Maroc a connu ces dernières années des avancées substantielles en matière de législation relative aux droits de l’homme. Le dossier du handicap a bénéficié de cette dynamique pour la défense des droits des personnes concernées. Ces changements ont été marqués par la ratification, en 2008, de la convention internationale relative aux droits des personnes en situation de handicap (PSH), puis par la réforme constitutionnelle de 2011. Cette réforme s’élève contre toutes les formes de discrimination à l’égard des personnes en situation de handicap et reconnaît leur droit de bénéficier des différents services publics. Cette orientation générale a été renforcée, le 6 juin 2014, par la création d’un comité interministériel chargé du suivi et de la mise en œuvre des stratégies et programmes relatifs au développement des droits des PSH. Cette approche participative vise à impliquer les différents secteurs gouvernementaux.

Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a adopté, lors de sa réunion du 18 juin 2014, le projet de loi-cadre 97/13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap. A la suite de la diffusion de ce projet de loi-cadre, le Comité exécutif du Collectif pour la promotion des droits et de la citoyenneté des personnes en situation de handicap, région de Casablanca-Settat, comprenant les associations reconnues d’utilité publique qui agissent dans ce domaine, s’est réuni pour étudier les grandes lignes de ce projet de loi-cadre. Il a enregistré des observations préliminaires. Le président de ce collectif, Mohammed Laazri, a affirmé dans ce cadre: «Le choix de la loi-cadre comme technique législative apparaît aujourd’hui pertinent pour assurer la transversalité de la question droit du handicap qui requiert l’intervention de tous les secteurs gouvernementaux. La création d’un comité interministériel est un outil indispensable pour élaborer et évaluer la stratégie nationale dans le domaine du handicap. Le projet de loi-cadre 97/13 est un document de base qui reflète, dans sa globalité, les orientations royales et les directives de notre Constitution, ainsi que l’esprit de la convention internationale relative aux droits des PSH. Il définit les principes généraux sur la base desquels seront construites les législations et politiques publiques en matière de handicap. Toutefois, le Collectif a enregistré quelques pistes d’amélioration et commentaires sur le projet de loi-cadre 97/13 et souhaite les approfondir en organisant cette Journée d’étude, dont l’objectif est de préparer, avec la participation d’autres partenaires associatifs, un mémorandum proposant des modifications au projet de loi-cadre».
Mais quelles sont les garanties juridiques dont disposent les personnes en situation de handicap pour revendiquer leurs droits? Le président du Collectif précise à ce sujet: «Pour répondre aux inquiétudes légitimes des acteurs associatifs, nous proposons au gouvernement d’accompagner ce projet de loi-cadre d’un calendrier pour la mise en place des textes de loi et des décrets d’applications qui en découleront. Ce calendrier doit être préparé en concertation avec la société civile concernée, afin d’arrêter les priorités. Nous affirmons que notre réseau est toujours ouvert à toute initiative de travail en groupe pour faire réussir cette expérience législative sur la base du dialogue constructif, pour une société équitable qui préserve les droits des personnes en situation de handicap et un environnement viable pour tous».
A souligner que les associations fondatrices du Collectif et membres du Bureau Exécutif sont: Amicale Marocaine des Handicapés (AMH); Association des parents et amis des enfants handicapés mentaux (APAEI); Association marocaine des enfants sourds (AMES); Association Marocaine pour l’intégration des personnes en situation du handicap mental (ANAIS); Manbar Al Mouak; Association IDMAJ ; SOS Village d’enfants; Association Amal; Association nationale de la trisomie (ANIT) 21; Association des Autistes de Settat; Association Attadamoune de Mohammedia; Association d’aide aux enfants en échec scolaire; Association IQRAE.

Bouchra Elkhadir