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L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) a publié, en date du 3 juin 2020, une opinion actualisée sur la transparence post-marché sous la directive européenne MiFIDII et le règlement européen MiFIR, à laquelle est annexée une liste de 136 marchés, de 25 pays, ayant obtenu des notations «positive» ou «partiellement positive».
La place boursière de Casablanca, qui fait partie des deux seules places africaines à figurer sur ladite liste, a obtenu une notation « positive » dans le cadre de cette évaluation basée sur les éléments suivants:
• Existence d’un cadre législatif et réglementaire complet encadrant le post marché ;
• Existence de règles non discrétionnaires régissant les négociations sur le marché et assurant un bon dénouement des transactions ;
• Existence d’un cadre complet de régulation et d’une supervision assurée par une autorité de marché indépendante ;
• Signature par l’autorité de régulation du marché, du protocole d’accord multilatéral de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) concernant la consultation, la coopération et l’échange d’informations ;
• Existence d’une transparence du marché, garantie par la publication d’informations relatives aux transactions conclues.
Cette évaluation a permis au marché boursier marocain de figurer dans la liste des marchés des pays tiers à l’Union européenne et conformes aux exigences de transparence post-marché prévues par le dispositif réglementaire MiFIDII / MiFIR.
Ainsi, les entreprises d’investissement européennes pourront conclure des transactions à la Bourse de Casablanca sans être dans l’obligation d’en assurer la transparence post-marché à travers un APA (Approved Publication Arrangement) .
Il est à noter que cette évaluation est le fruit d’une coopération fructueuse entre les différents marchés boursiers évalués, leurs autorités de régulation ainsi que les autorités compétentes de l’Union Européenne et l’ESMA.
LR
