Retraites : Le CESE reporte le vote de son avis

Le projet d’avis sur les retraites du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sera voté au mois d’octobre 2014.

«Au vu des délais courts impartis à cette saisine, à l’importance des enjeux de cette réforme et aux nombreuses idées et contributions des membres au débat, l’Assemblée générale du CESE a décidé de prolonger son travail sur cette étude, afin qu’elle puisse refléter la richesse des points de vue exprimés durant cette session», affirme un communiqué du CESE. «Le projet d’avis, établi par une commission ad hoc chargée de la saisine relative à la réforme proposée sur le régime des pensions civiles, a fait l’objet d’un débat riche lors de cette Assemblée générale marqué par de nombreuses interventions des membres du Conseil représentant ses différentes catégories», selon la même source. De ce fait, le Conseil ne se prononcera qu’au mois d’octobre sur les retraites lors d’une session extraordinaire. Cette décision a été prise durant la 42ème session ordinaire du CESE présidée par Nizar Baraka. «Le projet d’avis enrichi devrait être adopté durant une Assemblée Générale Extraordinaire au courant du mois d’octobre 2014», conclut le communiqué du Conseil.

Les grandes lignes de l’avant-projet

A l’horizon de juin 2015, le CESE recommande au gouvernement d’élaborer et d’adopter une loi-cadre. Cette loi-cadre devra clarifier la vision de la réforme et prévoir un calendrier des étapes à suivre et des actions à mener pour la globalité des régimes. Dans cet élan, elle devra s’inscrire dans le cadre des schémas négociés et validés avec les différents acteurs économiques et sociaux concernés, dans le cadre de la Commission nationale du dialogue social. Le Conseil insiste sur la nécessité de conduire ce chantier «avec cohérence et dans la continuité du consensus acquis dans le cadre des travaux de la Commission nationale de la réforme des retraites, entamés depuis 2004», relève-t-on dans le rapport de synthèse. Le CESE recommande d’inscrire cette réforme paramétrique dans un cadre global et d’établir les principes sur lesquels se base cette réforme, comme celui du respect de la solidarité et celui de la justice sociale.
En ce qui concerne la proposition de relever progressivement l’âge du départ à la retraite, le Conseil recommande au gouvernement d’assurer la possibilité à ceux qui le souhaitent et en font la demande et de repousser leur mise à la retraite au-delà de l’âge légal et dans la limite de 65 ans. L’objectif est d’atteindre un taux plein de remplacement et d’améliorer ainsi la base de calcul de leurs pensions tout en bénéficiant d’un grade spécial.
S’agissant du relèvement du taux de cotisation de 20 à 28%, le CESE propose de retenir le principe de l’effort de contribution équitablement réparti entre l’Etat-employeur et les employés, à raison de deux tiers pour l’Etat et un tiers pour l’employé. Ce schéma est conforme aux standards internationaux et aux recommandations du Bureau international du travail pour les systèmes de base.
D’autre part, le Conseil appelle à intégrer les syndicats les plus représentatifs dans les organes d’orientation et de gouvernance des régimes de retraites. Cette implication devra s’étendre au comité de choix des investissements.
Il est à noter que Nabil Benabdellah, secrétaire général du Parti du progrès et du socialisme (PPS), a qualifié le système de retraite de problème urgent, dont la solution nécessite de l’audace et des sacrifices. Benabdellah a ainsi expliqué qu’il était essentiel d’évaluer la gestion actuelle des caisses de retraite afin d’éviter de commettre les mêmes erreurs avant de procéder à la réforme, ajoutant que la solution réelle devrait comprendre des critères raisonnables concernant l’âge de départ à la retraite.

Anas Hassy