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La Commission européenne a autorisé vendredi une mesure d’aide d’un montant de 290 millions d’euros en faveur de la compagnie aérienne « Brussels Airlines » dans le contexte de la pandémie de Covid-19.
Grâce à ce paquet de mesures de soutien de 290 millions d’euros, qui prend essentiellement la forme d’un prêt à taux d’intérêt bonifiés, mais qui comprend également une modeste injection de fonds propres, la Belgique fournira au groupe SN, auquel appartient Brussels Airlines, les liquidités dont il a un urgent besoin pour résister aux répercussions de la crise actuelle, a indiqué dans un communiqué Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence.
Par ailleurs, a-t-elle ajouté, la Belgique sera suffisamment rémunérée pour le risque supporté par ses contribuables, et l’aide sera assortie de restrictions visant à limiter les distorsions de concurrence.
Le régime d’aide belge en faveur de Brussels Airlines comprend un prêt à taux d’intérêt bonifiés d’une durée de 6 ans et d’un montant pouvant atteindre 287,1 millions d’euros, non convertible en fonds propres, qui peut être utilisé sur demande pour des décaissements minimums de 30 millions d’euros, ainsi qu’une recapitalisation de 2,9 millions d’euros sous la forme de parts bénéficiaires, un instrument hybride considéré comme constituant des fonds propres au regard des règles comptables belges.
Selon l’exécutif européen, cette aide s’intègre dans un ensemble plus large de mesures de soutien octroyées par l’Allemagne à tout le groupe Lufthansa dont fait partie le groupe SN. À la suite de l’octroi de l’aide par la Belgique, l’aide globale antérieurement accordée au groupe Lufthansa sera réduite en conséquence.
La mesure d’aide belge a été approuvée dans le cadre de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission européenne afin de permettre aux États membres de l’UE d’exploiter pleinement la flexibilité prévue par le règlement européen en matière d’aides d’État, dans le but de soutenir l’économie face à la crise du coronavirus.
L’encadrement temporaire, qui restera en vigueur jusqu’à fin décembre 2020, permettra aux États membres de garantir la disponibilité de liquidités suffisantes pour les entreprises de tous types et de préserver la continuité de l’activité économique.
LR
