Loi de Finances : Face à l’opposition et… aux frondeurs

C’est sur fond de divergences entre les groupes de la majorité et ceux de l’opposition que le projet de loi de Finances (PLF) 2015 a été présenté, examiné et discuté par la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, mais pas seulement…

Si la majorité y trouve un texte «prometteur», l’opposition considère le projet comme manquant d’identité politique. Un débat houleux, pimenté par certains représentants de la majorité qui portent aussi de vives critiques au projet qu’a présenté Mohamed Boussaïd à la presse lors d’une conférence tenue le 24 octobre au siège de son ministère.
Se voulant rassurant, le ministre de l’Economie et des Finances, a commencé par planter le décor en expliquant la situation actuelle de l’économie nationale qui, selon lui, ne dépend plus des secteurs classiques, mais repose désormais sur les nouveaux métiers mondiaux (MMM) qui affichent une avancée considérable avec une part de 38,3% du total des exportations du Maroc. «La croissance économique nationale ne dépend plus des secteurs classiques, mais repose désormais sur les MMM affichant une avancée considérable et dont les perspectives sont très prometteuses», a en effet assuré Boussaid.
Dans ce cadre, le ministre a fait savoir que les recettes voyages ont augmenté de 1,9% à fin septembre 2014 et les transferts des MRE de 1,1%, permettant ainsi de couvrir 62,5% du déficit commercial, contre 58,5% à fin septembre 2013, mettant l’accent sur l’allégement de 5,1% de ce déficit et la reconstitution des réserves de change nettes qui arrivent à «assurer la couverture de plus de 5 mois d’importations».

«Le Maroc a su diversifier la structure productive de son économie, ce qui a contribué à l’atténuation significative de la volatilité de la croissance du PIB, au renforcement de la résilience face aux chocs externes et à consolider la confiance des institutions internationales dans l’économie nationale», a ajouté le ministre.

Pour le soutien de la PME

Pour ce qui est du soutien à l’entreprise, particulièrement la PME, Boussaid a fait savoir que le PLF 2015 prévoit d’accélérer le remboursement de la TVA et l’apurement des arriérés accumulés sur les départements et les entreprises publiques, de mettre en œuvre la mesure visant à faire bénéficier les PME de 20% de la commande publique et de poursuivre les programmes Imtiaz et Moussanada visant le renforcement de la productivité et de la compétitivité des PME.
Le PLF 2015 propose également d’autoriser les sociétés à imputer d’office l’excédent d’impôt versé au titre d’un exercice sur les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants et éventuellement sur l’impôt dû au titre desdits exercices, d’élargir l’obligation de télé-déclaration et de télépaiement aux PME, afin de les faire bénéficier des facilités des nouvelles technologies et d’instituer une procédure permettant aux entreprises ayant des liens de dépendance avec des sociétés non résidentes de conclure des accords préalables sur les prix de transfert.

Contribution libératoire: non, c’est non!

On se souvient du tollé qu’avait soulevé la mesure introduite dans la loi de Finances 2014, portant sur la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’étranger. A ce jour, les choses semblent bien rentrées dans l’ordre. Ce qui a fait dire au ministre que le montant global déclaré dans ce cadre, jusqu’à aujourd’hui, a atteint 2 MMDH, dont 56% concernent les transferts de fonds et 36% les actifs immobiliers. Et d’affirmer: «La tendance devrait s’accélérer durant les deux derniers mois de l’année en cours, vu que les Marocains ont été rassurés quant à la confidentialité de leurs données». Confirmant sa décision de prolonger le délai cette opération, qui prendra fin le 31 décembre 2014, le ministre a bien précisé que cette opération «ne sera pas renouvelée». Quant aux remboursements de crédit de TVA (butoir), le ministre a fait savoir qu’un montant de 800 MDH a été remboursé jusqu’à aujourd’hui.

Retraites: la réforme en marche

Concernant le dossier des caisses de retraite, Boussaid a affirmé que le PLF 2015 prévoit l’accélération de la réforme des régimes de retraite à travers une approche visant la sauvegarde de leur équilibre financier et leur pérennité, ainsi que la préservation des acquis des fonctionnaires.
La réforme fiscale n’est pas en reste, puisque le PLF propose de poursuivre la mise en œuvre de cette opération à travers la réforme de la TVA, l’élargissement de l’assiette, le renforcement de l’équité fiscale et la simplification des procédures, a indiqué le ministre, relevant que le projet prévoit également de poursuivre la réforme de la compensation pour préserver les équilibres financiers et réaliser des économies afin de les injecter dans l’investissement productif et les services sociaux.
S’agissant du volet social, le ministre a assuré qu’une enveloppe d’environ 130 MMDH sera accordée aux secteurs sociaux, soit près de 52% des crédits du budget général, notant que le projet prévoit la création de 22.510 postes budgétaires en 2015, alors qu’un budget de plus de 4 MMDH sera réservé aux mesures d’appui à la cohésion sociale.

Hamid Dades

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HD