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La Commission européenne pour l’efficacité de la Justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) a présenté, jeudi à Strasbourg, son rapport de 2020 qui évalue les systèmes judiciaires de 45 pays européens et du Maroc, en tant que membre observateur.
C’est la deuxième fois que le Royaume prend part aux huit cycles d’évaluation du système judicaire des Etats membres du Conseil de l’Europe.
Le Maroc, rappelle-t-on, bénéficie du statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et de celui de partenaire pour la démocratie locale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de la même instance européenne siégeant à Strasbourg.
Il est le premier pays africain et arabe à participer à ce cycle d’évaluation.
Le rapport de la CEPEJ a consacré une fiche au Maroc qui traite notamment du budget alloué au système judiciaire, des conditions de recrutement et de promotion des professionnels de la justice, de l’organisation du système judiciaire, ainsi que de l’efficacité et de la qualité du service public de la justice rendu aux usagers.
La comparaison entre les pays est faite par rapport à la tendance générale européenne.
Il en ressort que le Royaume consacre un budget conséquent à la justice, recrute davantage de personnels et déploie des efforts importants pour la modernisation du système judiciaire, notamment l’utilisation des technologies de l’information et de la Communication.
S’agissant des indicateurs de l’efficacité du système judiciaire calculée notamment sur la base des délais de traitement des affaires dans les tribunaux, la fiche Maroc de la CEPEJ relève une bonne performance au niveau des jugements en première instance, avec une moyenne de 76 jours par rapport à 200 jours en Europe. Ces délais sont néanmoins plus longs au niveau de la Cour suprême : 680 jours pour les affaires civiles, 307 jours pour les affaires pénales et 406 jours pour les affaires administratives, sur une moyenne européenne de 200 jours.
Lors d’une conférence de presse virtuelle, Jasa Vrabec, Président du Groupe de travail de la CEPEJ, a précisé que ces données renseignent sur les indicateurs de performance des systèmes judiciaires dans les pays concernés, mais ne permettent pas de juger ou noter ces systèmes qui restent très complexes.
Répondant à une question de la MAP sur l’efficacité du système judiciaire marocain, M. Vrabec a précisé que les pays évalués se prêtent à cet exercice de manière volontariste, l’objectif étant d’avoir des indicateurs de comparaison pour pouvoir s’améliorer.
S’agissant du Maroc, il a affirmé que sans aucune prétention de vouloir «donner des notes», les indicateurs montrent que le Royaume «dépense davantage dans la justice, dispose de plus de juges, de procureurs et d’avocats et investit dans les technologies de l’information et de la communication».
Il a par ailleurs relevé que les tableaux comparatifs font ressortir des écarts importants dans la durée d’écoulement du stock des affaires civiles, pénales ou administratives au niveau des différentes instances (1ère instance, 2ème instance, Cour suprême).
La Commission européenne pour l’efficacité de la justice a été instaurée en septembre 2002 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe.
Composée d’experts qualifiés des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, elle développe des outils et propose des mesures concrètes pour améliorer l’efficacité et la qualité du service public de la justice au bénéfice de ses usagers en promouvant la mise en œuvre effective des instruments du Conseil de l’Europe en vigueur en matière d’organisation de la justice, en veillant à ce que les politiques publiques en matière judiciaire tiennent compte des usagers de la justice et en offrant aux Etats membres des solutions effectives en amont des recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.
LR/MAP
