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Pendant quatre jours, les notaires africains ont débattu des problématiques de la profession et de la promesse de vente. Ils ont recommandé une plus grande souplesse des procédures de la Conservation foncière.
Les manifestations politiques, économiques, sociales et culturelles africaines qui choisissent le Maroc se suivent et ne se ressemblent pas. Ainsi, les notaires africains ont élu domicile au Royaume pour tenir leurs 26èmes assises, entourées de la Haute sollicitude royale, sous le thème de «la gestion de l’assiette immobilière en Afrique et les défis économiques et sociaux».
Promesse de vente
Ont participé à cette rencontre africaine 300 notaires africains venus de 19 pays du continent, ainsi que de nombreux notaires européens, académiciens et experts en la matière. Ils ont débattu de la profession et décortiqué la problématique du fameux «compromis de vente» entre les dispositions de la loi, le notariat et l’exercice juridique. Les participants à cette 26ème conférence des notaires africains n’ont pas manqué de mettre le doigt sur les différentes problématiques que posent l’application sur le terrain, la promesse de vente et la possibilité qu’elle doit offrir, à savoir sécuriser le contrat en l’entourant de toutes les garanties juridiques. Ils n’ont pas manqué dans la foulée de mettre sur la table et définir les dangers liés à la promesse de vente, entre autres et non des moindres l’application ou non de ce document.
Garantir le droit de propriété
La 26ème conférence des notaires africains qui a duré quatre jours a permis de dégager une vingtaine de recommandations, la première remerciant SM le Roi Mohammed VI pour son combat pour le développement du continent africain. Les notaires n’ont pas manqué de considérer à sa juste valeur le droit à la propriété comme droit garanti à tout citoyen africain. Ils ont par ailleurs appelé à «garantir un large débat sur la politique foncière dans les pays africains en insistant sur la nécessaire approche participative et en appelant à la mise en œuvre de la réforme du système immobilier garant du développement socio-économique, de la stabilité politique et de l’instauration de la sécurité en terre africaine».
Protéger la propriété foncière
La technologie était présente lors de cette rencontre des notaires. Ceux-ci n’ont pas manqué de souligner la nécessité de l’utilisation des systèmes technologiques dans la mise en place de toute sécurité immobilière, en tête la protection de la propriété foncière.
Plus de souplesse
Une recommandation de taille a été adoptée par les notaires africains et que les peuples africains appelaient de tous leurs vœux, à savoir de «rendre plus souple les procédures de la Conservation foncière».
Mohammed Nafaa
