Sahara | Le référendum “n’est nullement un principe du droit international”

L’ambassadeur, Représentant permanent du Maroc aux Nations-Unies, Omar Hilale, a affirmé, mardi devant la Quatrième Commission de l’Assemblée générale, que le référendum “n’est nullement un principe du droit international”, en soulignant que l’instrument du référendum est “bien mort et enterré depuis plus de deux décennies”, à la faveur d’une solution politique consensuelle au différend régional sur le Sahara marocain.

“On ne peut nullement ressusciter les morts. Ce n’est pas uniquement la position du Maroc, mais c’est celle du Secrétaire général de l’ONU, du Conseil de sécurité et de l’ensemble de la communauté internationale”, a insisté M. Hilale devant les membres de la Commission.

“Aucune des 34 résolutions du Conseil de sécurité depuis 2001, ne mentionne ou ne fait la moindre référence au référendum. Le Conseil ayant définitivement et irréversiblement opté pour la solution politique, réaliste, pragmatique et de compromis comme seule issue au différend sur le Sahara marocain”, a fait valoir l’ambassadeur.

Il a également tenu à rappeler que l’Assemblée générale de l’ONU a définitivement délaissé le référendum depuis 18 ans, y compris la résolution qui sera adoptée à l’issue des débats actuels de la Quatrième Commission.

A cet égard, le diplomate marocain a fait remarquer que cette Commission a raisonné tout au long du mois d’octobre, des déclarations des Etats membres, des cinq régions du monde, soutenant le processus politique onusien visant à parvenir à une solution politique, réaliste, pragmatique, durable et de compromis, au différend régional sur le Sahara marocain.

Ces délégations ont exprimé leur conviction dans la souveraineté du Maroc sur ses provinces du Sud et appuyé fermement l’initiative d’autonomie présentée par le Maroc, dont le sérieux et la crédibilité ont été consacrées par la communauté internationale, et qui demeure la seule et unique solution à ce différend, a rappelé M. Hilale.

Et de souligner à ce propos que le Maroc réitère son ferme attachement au processus politique mené sous l’égide exclusive de l’organisation des Nations-Unies, conformément aux résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 2007. Ces 17 résolutions, y compris la 2548, adoptée le 30 octobre 2020, ont toutes établi les bases de la solution politique au différend régional sur le Sahara marocain, unanimement consacrées et endossées par le Conseil de sécurité et la communauté internationale, à savoir :

1. La solution ne peut être que politique, réaliste, pragmatique, durable et de compromis.

2. La prééminence de l’Initiative d’autonomie comme solution sérieuse et crédible à ce différend régional. Cette initiative est conforme au droit international, tient pleinement compte des spécificités de la région du Sahara marocain et octroie aux populations de cette région des très larges prérogatives dans tous les domaines.

3. L’exigence de la participation de toutes les parties prenantes au processus politique onusien jusqu’à son aboutissement.

4. Le processus des tables rondes, avec ses quatre participants, le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le « polisario » est l’unique cadre pour parvenir à une solution politique, réaliste, pragmatique, durable et de compromis.

M. Hilale a également noté que le processus politique a connu un élan qualitatif et un momentum positif suite à la tenue de deux tables rondes à Genève, les 4-5 décembre 2018 et 21-22 mars 2019, sous la facilitation de l’ancien Envoyé personnel Horst Köhler, ajoutant que ces tables rondes ont été empreintes de respect mutuel et connu des discussions de fond. Les quatre participants se sont mis d’accord pour se réunir dans le cadre d’une troisième table ronde, dans le même format et selon les mêmes modalités de celles de Genève. A cet effet, le prochain Envoyé personnel devra reprendre là où son prédécesseur s’est arrêté, a rappelé l’ambassadeur.

“Nous avons également entendu durant le débat de la Commission, quelques très rares pays se référer encore au référendum. A ces nostalgiques de l’ère de la guerre froide, qui rament à contre-courant des décisions de la Communauté internationale, je voudrais leur rappeler que le référendum n’est nullement un principe du droit international. Bien plus, ni la Charte des Nations Unies, ni la résolution 1514 ressassée par ces délégations, ni la 1541, ni la 2625 n’y ont fait la moindre référence”, a souligné M. Hilale.

“En outre, et s’agissant tout particulièrement de la question du Sahara marocain, il convient de souligner que l’instrument du référendum est bien mort et enterré depuis plus de deux décennies. On ne peut nullement ressusciter les morts. Ce n’est pas uniquement la position du Maroc, mais c’est celle du Secrétaire général de l’ONU, du Conseil de Sécurité et de l’ensemble de la Communauté Internationale”, a conclu l’ambassadeur.

Avec MAP