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Les déclarants libérés
Pendant toutes ces années, confie le ministre des Finances, les gens essayaient de s’assurer des engagements que nous avions pris vis-à-vis d’eux.
Heureux, telle était l’impression donnée par le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Boussaïd, lors de la présentation du bilan tant attendu de l’amnistie sur les avoirs à l’extérieur, appelée «la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger». L’annonce des résultats a drainé une affluence exceptionnelle de représentants des médias, ce qui a fait dire au ministre, non sans fierté: «Jamais cette salle de conférences du ministère des Finances n’a connu pareille assistance».
Un succès retentissant
La contribution libératoire qui a pris fin le 31 décembre 2014 a été un grand succès, le montant des déclarations ayant avoisiné 27,8 milliards de dirhams (environ un 1/3 sous forme d’avoirs liquides, un tiers sous forme d’avoirs immobiliers et un 1/3 sous forme d’avoirs financiers).
C’est cinq fois et demie nos prévisions, a lancé l’argentier de l’Etat sous l’œil attentif des présidents des trois grands groupes bancaires, Othman Benjelloun (BMCE Bank), Mohamed Kettani (Attijariwafa bank) et Mohamed Benchaâboun (Banque Populaire).
L’opération Contribution libératoire a permis de collecter un montant de plus de 2,3 milliards de dirhams qui sera affecté au Fonds de cohésion sociale, résultat inéluctable de plusieurs mois de travail. Les facteurs clefs de cette réussite: une décision politique courageuse, une forte implication du secteur bancaire, une campagne de communication sans précédent du secteur bancaire en faveur de la mesure et une autre de l’Office des changes, sans oublier la présence continue tout au long de l’année 2014 de l’opération dans tous les médias.
Déclarants et déclarations
Pour lever tout amalgame, Mohamed Boussaïd a donné le nombre des déclarations traitées par les banques, à savoir 18.973 et expliqué que ce dernier n’est pas révélateur du nombre de déclarants et que ceux-ci peuvent faire moult déclarations auprès de plusieurs établissements bancaires. Et le ministre de dire: «Ne me demandez ni le profil des déclarants, ni la cartographie par pays».
Des avantages notoires
La contribution libératoire a donné à des personnes physiques de nationalité marocaine ayant la qualité de résidents, ainsi qu’à des personnes morales de droit marocain, la possibilité de régulariser des avoirs et liquidités détenus à l’étranger en infraction avec la réglementation et la législation fiscale. Des avantages notoires ont été accordés aux déclarants. Il s’agit de la libération totale du paiement de l’IR ou de l’IS, ainsi que des amendes, pénalités et majorations, outre la libération totale du paiement des pénalités et des sanctions prévues par la réglementation des changes. En outre, surtout que le Marocain est par nature cachottier- il y a la garantie d’anonymat et de confidentialité couvrant l’ensemble des opérations effectuées par les déclarants, la banque s’engageant à ne divulguer en aucun cas l’identité du déclarant à l’Administration, ni à l’Office des changes, ni encore à la DGI. Le seul document qui doit être transmis à ces administrations consiste en un bordereau-avis de versement de la contribution libératoire reprenant uniquement le numéro d’enregistrement de la déclaration. Ce quitus est à garder précieusement, précisent les responsables de cette opération, car il sera à présenter en cas de contrôle au-delà du 1er janvier 2015.
S’agissant de l’affectation du produit de la contribution libératoire, le ministre de l’Economie et des Finances a tenu à préciser lors de sa conférence de presse: «Le produit de cette opération d’envergure sera entièrement affecté aux Fonds d’appui à la cohésion sociale avec la modique somme de 2,3 MMDH». A partir du 1er janvier 2015, tous les moyens seront mis en œuvre pour faire respecter les textes en vigueur avec possibilité de régularisation dans le cadre transactionnel de l’Office des changes en cas de déclaration spontanée.
Mohammed Nafaa
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Un succès indéniable !
Dans cet entretien, Mohamed Boussaïd, ministre de l’Economie et des Finances, nous livre ses conclusions sur la contribution libératoire.
Mr le ministre, vous donnez l’impression d’être un homme comblé. D’abord, le projet de loi de Finances 2015 est passé haut la main au Parlement et, aujourd’hui, c’est un succès éclatant de l’opération de contribution libératoire ? Je vous concède que la contribution libératoire, qui a pris fin le 31 décembre 2014, a enregistré un énorme succès avoisinant les 27,8 milliards de dirhams, lesquels ont été transférés aux banques marocaines. Quel en sera l’impact ? Tout d’abord, il faut savoir que 2,3 milliards de dirhams vont droit dans les caisses du Fonds de cohésion sociale (Ramed, par exemple). A quoi imputez-vous la réussite de l’opération de contribution libératoire? Cette opération qui a enregistré un succès inespéré est le résultat, à mon humble avis, de la confiance renouvelée des citoyens marocains dans leur pays et son économie et dans l’avenir du Royaume sous la conduite de SM le Roi Mohammed VI. Quelle a été la réaction des déclarants? Ils ont essayé de s’assurer –c’est légitime– que l’anonymat est au rendez-vous et qu’il n’y a rien derrière. Aujourd’hui? La meilleure réponse est dans le bilan de l’opération: 27,8 milliards de dirhams. Il en dit long sur la réconciliation avec ces personnes qui a été en fait notre principale préoccupation. Concernant les MRE? La loi permet à ces MRE de régulariser leur situation sans pénalité. Et l’impact sur l’investissement et les investisseurs? Cette opération d’envergure est venue à point nommé pour justement renforcer la confiance des investisseurs marocains et étrangers pour les inciter à investir davantage. L’opération avait besoin d’un courage politique exceptionnel pour enregistrer cette réussite éclatante. Peut-on affirmer que c’est de l’argent propre? Au risque de me répéter, je dis encore une fois que tout cet argent est propre parce qu’il est passé à travers des filières juridiques, à savoir les banques. |
Propos recueillis par M. Nafaa
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Boussaïd: l’appel de l’avenir
En réponse à une question du Reporter de savoir s’il y aura à l’avenir d’autres amnisties et de nouvelles initiatives de cette envergure, le ministre Mohamed Boussaïd a donné la réponse suivante: «Il ne faut pas croire que l’amnistie règle tout. C’est seulement une manière de tourner la page et de tout effacer pour qu’il n’y ait plus un retour vers les situations précédentes. Pour nous, le plus important, c’est cette confiance qui a permis aux citoyens marocains de répondre positivement à l’appel de l’avenir».
Mohamed Kettani, Président d’Attijariwafa bank : Un succès pour le Maroc
«C’est un succès pour le Maroc, parce que ça conforte de manière éclatante la confiance à l’égard du Maroc, en tant que pays stable sur les plans politique et social et en tant qu’économie qui aspire à l’émergence. Donc, ce succès éclatant au titre de la contribution libératoire confirme le retour de la confiance». – Faut-il un prolongement de cette opération? – Non, je ne crois pas. D’ailleurs, le ministre de l’Economie et des Finances l’a réitéré à la presse. C’est définitivement clôturé et bouclé. Les résultats sont là puisque c’est pratiquement six fois le montant objectif. |
Propos recueillis par MN
