Elaboration de deux projets de loi pour l’organisation des élections et le renforcement du système électoral

Deux projets de loi ont été élaborés pour l’organisation des élections communales, régionales, législatives, préfectorales, provinciales et des chambres professionnelles et le renforcement du système électoral marocain, a indiqué mardi à Rabat, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit.

Présentant les projets de loi organiques relatives au système électoral devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, M. Laftit a relevé qu’il s’agit du projet de loi n°10.21 modifiant et complétant la loi n°57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires et du projet de loi n°11.21 modifiant la loi n°9.97 relative au Code électoral et organisation de la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.

Le projet de loi n° 10.21 vise, principalement, à mettre en place un cadre légal permanent et fixe, déterminant les modalités de mise à jour du corps électoral pour chaque élection communale, régionale, législative, préfectorale, provinciale ou encore professionnelle, a relevé le responsable gouvernemental, indiquant que ce texte prévoit un délai suffisant de 30 jours pour l’inscription des nouveaux électeurs.

Le projet de loi, a-t-il ajouté, comprend également des dispositions qui encouragent les citoyens ayant obtenu leur carte nationale d’identité électronique pour la première fois, en particulier les jeunes, à s’inscrire sur les listes électorales générales.

Le ministre a souligné qu’en réponse aux demandes des partis politiques concernant l’abrogation de la disposition interdisant l’utilisation de certains symboles nationaux dans la campagne électorale, qui conduit dans certains cas à l’annulation des élections, le projet de loi propose de lever l’interdiction actuellement stipulée de l’utilisation de l’hymne nationale et du portrait officiel de Sa Majesté le Roi installé dans les salles accueillant les réunions de campagnes électorales.

D’autre part, le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions permettant l’activation du fonds de soutien pour promouvoir la représentativité des femmes au profit des porteurs de projets de sensibilisation et de formation dans les domaines liés aux élections régionales et à la Chambre professionnelle, a-t-il fait savoir, ajoutant que cela exige l’abrogation de l’article 288 de la loi n° 97-9 formant Code électoral.

S’agissant du projet de loi n°11.21, M. Laftit a souligné que le projet de loi propose un mécanisme spécial pour garantir la représentativité des femmes dans les chambres d’agriculture, de commerce et de services et les chambres d’artisanat et de pêche maritime, tout en prenant en compte la spécificité du mode de scrutin adopté pour l’élection des membres de ces chambres.

Ainsi, concernant les chambres d’agriculture, un nombre de sièges sera exclusivement attribué aux femmes, a-t-il relevé, notant que ce nombre sera limité à deux sièges pour les chambres dont les membres ne dépassent pas 30, avec une augmentation d’un siège pour chaque 10 membres supplémentaires. Leur droit de se présenter aux autres sièges demeure possible, a-t-il précisé.

Concernant les chambres de commerce et de services et les chambres d’artisanat et de pêche maritime, le projet de loi stipule le rejet d’une liste électorale contenant 3 noms consécutifs de candidats du même sexe, tout en prenant en compte les situations où le respect de cette clause s’avère impossible.

Le projet fixe aussi les dates et les délais relatifs à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles et les dates d’arrêt définitif des listes après révision en vertu d’un décret, a souligné le ministre, affirmant que le projet de loi accorde un délai suffisant de 21 jours pour l’inscription.

Le ministre de l’Intérieur a précisé que le projet de loi n°10.21 et le projet de loi n°11.21 sont de nature procédurale et pratique et qu’ils ne visent pas à introduire des changements fondamentaux dans le système électoral, ajoutant qu’ils permettront d’entamer le processus de révision des listes électorales générales et professionnelles dans les plus brefs délais.

LR/MAP