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La Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a adopté, lors de sa première réunion, le formulaire et la déclaration de candidature ainsi que la Charte de déontologie de l’observateur électoral.
Tenue le 23 mars 2021 à Rabat, cette réunion préparatoire de l’opération d’observation indépendante lors des échéances électorales de 2021, a également discuté du programme d’action de la Commission.
La 30-11, fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections, stipule qu’il est crée auprès du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), une Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation.
Elle est composée de 4 membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération et de la Communication, un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du CNDH.
LR
