Chèques irréguliers | Après le service de centralisation, de nouvelles mesures suivent

La traque aux fraudes aux chèques est bel et bien lancée. Après avoir commencé par le blocage des chèques impayés en actionnant le Service de centralisation des risques irréguliers (SCCI), Bank Al-Maghrib et son délégataire, Checkinfo, préparent d’autres outils pour barrer la route à ces incidents de paiement qui nuisent au climat des affaires. 

En 2020, 460.000 chèques impayés sont répertoriés et 684.000 personnes sont interdites de chéquier. Des indicateurs qui en disent long sur l’ampleur des incidents de paiement sur le chèque au Maroc nuisant ainsi à son utilisation et à sa crédibilité. Afin de protéger les usagers et de restaurer la confiance dans ce moyen de paiement, Bank Al-Maghrib a décidé dans un premier temps d’agir en amont par le blocage des chèques irréguliers. Aujourd’hui, se protéger contre les chèques impayés, c’est désormais chose possible pour les commerçants et les entreprises. Il suffit de souscrire au Service de centralisation des risques irréguliers (SCCI) lancé jeudi 15 avril pour avoir une réponse instantanée sur la régularité d’un chèque reçu et se prémunir ainsi d’éventuelles fraudes. Les usagers, commerçants et entreprises pourront accéder à ces informations sur «simple lecture de la ligne codée en bas du chèque ou saisie des données des coordonnées bancaires y afférentes» au niveau du SCCI qui se base sur les données collectées quotidiennement auprès du système bancaire. Il centralise, en effet, les relevés d’identité bancaire des comptes de chèques qui sont clôturés, frappés d’indisponibilité ou qui sont ouverts au nom d’une personne interdite d’émettre des chèques. En plus des éléments d’identification des chèques ayant fait l’objet d’une opposition pour perte, vol, utilisation frauduleuse ou falsification.

Un long chemin parcouru

Pour l’aboutissement de ce projet, un long chemin a été parcouru. La Banque centrale a désigné un délégataire suite à un appel d’offres à l’international et ce après avoir préparé la réglementation appropriée. «Les premiers pas dans ce chantier ont été initiés quand la Banque avait intégré dans la dernière loi bancaire, adoptée par le pouvoir législatif en 2015, le nouveau service relatif à la centralisation des chèques irréguliers. Par la suite, une circulaire de BAM a été publiée pour arrêter les modalités de collecte de ces données auprès du système. Depuis, Bank Al-Maghrib a déclenché le processus de mise en place d’une délégation pour la gestion de ce service. Cette phase a été lancée avec la publication d’un appel d’offre à l’international et s’est soldée par l’adjudication de ce nouveau service au groupe Créditinfo après la création de la filiale Checkinfo», a précisé Khalid Zbir, responsable de la direction réseau et présence place à BAM. Une fois le cadre conventionnel finalisé en 2018, Checkinfo a commencé, en septembre 2019, l’exécution de son programme d’investissement. «Les travaux de ce projet qui intègre toute la place ont abouti, au terme de 2020, à la mise en place de la plateforme technique à la centralisation des données sous-jacentes à ce nouveau service et au déploiement des dispositifs nécessaires pour sa gestion et sa commercialisation», a poursuivi Khalid Zbir.
Il a également noté que, depuis le début de l’année, les équipes de BAM et de Checkinfo ont entamé la finalisation du cadre procédural pour le fonctionnement de ce service et le test de ses différentes composantes avec un échantillon d’usagers. Et ce n’est qu’après avoir obtenu le visa de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), synonyme du respect des traitements prévus dans le cadre de ce service des dispositions relatives à la loi sur la protection des données personnelles, que BAM a décidé d’ouvrir cette centrale au usagers, commerçants et entreprises.

D’autres services seront intégrés

C’est ainsi que Checkinfo, en tant que délégataire de la banque centrale pour la gestion du SCCI, a été chargé de mettre en place la plateforme permettant aux professionnels éligibles de souscrire au service et suite à cela, de vérifier la régularité des chèques qui leur sont remis préalablement à leur acceptation. «Grâce au service de vérification mis en place par Checkinfo, tout commerçant, professionnel ou entreprise qui souscrit au service peut obtenir une information fiable et instantanée quant à la régularité du chèque et ainsi prendre la décision de l’accepter ou non», a signalé Sidimohamed Abouchikhi, président du Conseil d’administration de Checkinfo. D’ailleurs, ce service de vérification, dont le prix unitaire est plafonné à 10 DH, constitue le premier service qu’offre la société. «D’autres services à valeur ajoutée seront intégrés à l’offre dans les mois à venir, à savoir, le blocage de provision et le scoring» a précisé Abouchikhi. Le blocage de provision consistera pour les professionnels à bloquer le montant du chèque remis pendant une durée déterminée lors de laquelle celui-ci devra être déposé et ainsi à en assurer l’encaissement. Le scoring, quant à lui, devrait permettre d’évaluer l’usage qui est fait du chèque par une personne et ainsi affiner et simplifier davantage la prise de décision. Parallèlement, les canaux de consultation seront étendus à des lecteurs automatiques de chèques et aux Terminaux de Paiement Electronique (TPE) adaptés. C’est dire que l’étau va se resserrer de plus en plus sur les chèques impayés.

Nadia Benyouref

Trois questions à…

Sidimohamed Abouchikhi, président du Conseil d’administration de Checkinfo

«13 millions de comptes centralisés»

1-    Comment le SCCI est-il perçu par les usagers ?

Préalablement au lancement du service, des études de marché ont été menées et ont fait ressortir que les commerçants, les entreprises mais également les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs, sont confrontés à de nombreux impayés sur chèque ; ce qui impacte bien évidemment leur trésorerie. La réaction la plus fréquente est alors de montrer une certaine réticence quant à l’acceptation d’un chèque. Malheureusement cela peut nuire au développement de leur activité et les amener à manquer des opportunités d’affaires. D’ailleurs, dès l’annonce de la convention de délégation, nous avons reçu de nombreuses demandes, de commerçants et différents professionnels qui souhaitaient avoir accès à ce service le plus rapidement possible.

Il faut savoir que le chèque reste un moyen de paiement très important et très utilisé. Il est encore le 2ème moyen de paiement le plus utilisé en valeur. Il est donc important de pouvoir restaurer une certaine confiance et fluidifier les échanges. C’est l’objectif de Checkinfo aujourd’hui.

2-    Quel est le nombre de chèques centralisés à ce jour par le système bancaire ?

En souscrivant à Checkinfo, les usagers reçoivent une information fiable et instantanée quant à la régularité du chèque. Au total, on dénombre 6 causes d’irrégularités qui sont toutes recensées dans la base de données. Il peut s’agir d’un chèque émis sur un compte clôturé ou sur un compte frappé d’indisponibilité, d’une opposition sur chèque pour perte ou vol, d’un chèque frauduleux ou falsifié, d’une interdiction bancaire, ou d’une interdiction judiciaire.

Bien évidemment, chacun de ces chèques est rattaché à un  compte bancaire et un même compte bancaire peut être à l’origine de plusieurs chèques irréguliers.

Actuellement la base de données recense plus de 13 millions de comptes bancaires. Et ce chiffre continue de croître à chaque nouvelle contribution des banques déclarantes.

3-    Comment se décline le programme d’investissement de Checkinfo ?

En tant que délégataire de Bank Al-Maghrib, Checkinfo est engagé à offrir d’autres services tel qu’agréé avec le régulateur. Ces engagements sont liés à l’offre de service qui doit être proposée (à savoir le blocage de provision et le scoring,) mais également à l’évolution de la plateforme afin d’accompagner le développement du système (notamment à travers l’intégration d’autres canaux de consultation).

Par Nadia Benyouref