Professions libérales | Révolution dans la couverture sociale des indépendants

Bien qu’ils exercent des activités professionnelles importantes (Commerçants, médecins, pharmaciens, architectes…), les travailleurs non-salariés n’étaient jusque-là, pas couverts par le régime de la sécurité sociale. Tout cela sera bientôt de l’histoire ancienne.

Une convention-cadre a été signée en ce sens, lors d’une cérémonie présidée par SM le Roi Mohammed VI, le 14 avril 2021. Il s’agit de mettre en place un cadre clair définissant les engagements communs, en termes de généralisation de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base, au profit des travailleurs indépendants et leurs familles.

Etre bien couvert, ça simplifie la vie 

En vertu de ladite convention, l’Etat s’engage notamment, à fournir aux personnes qui exercent des professions libérales, soumis au Régime de la Contribution Professionnelle Unique (CPU), au statut d’autoentrepreneur ou au système de comptabilité, un panier de soins similaires à ceux dont bénéficient les employés du secteur privé dans le cadre de l’AMO de base. Il s’agit également de mener des initiatives de sensibilisation pour expliquer tous les aspects liés à l’AMO, et sensibiliser les travailleurs indépendants pour qu’ils s’y inscrivent massivement. De leur côté, la Fédération des Chambres marocaines de commerce, d’industrie et de services et la Fédération des chambres d’artisanat s’engagent à encourager les travailleurs indépendants à adhérer à la CPU et à l’AMO, en apportant le soutien logistique nécessaire à l’accompagnement des bénéficiaires et en prenant les mesures devant faciliter une large adhésion à ces systèmes. Il s’agit aussi d’organiser des campagnes de sensibilisation et communication pour mettre en évidence les avantages de la CPU et de l’AMO, ainsi que des sessions de formation en faveur des bénéficiaires. Alors que l’intégration des professions libérales à l’AMO tournait au ralenti, la généralisation de la couverture sociale semble accélérer les choses. En dépit d’une certaine lenteur dans les négociations entre le gouvernement et les représentants de certains corps de métiers, le bout de tunnel semble aujourd’hui très proche.

Une revendication qui se concrétise

Les concertations autour de la généralisation de la couverture sociale aux travailleurs indépendants ont été lancées, conformément aux recommandations de la réunion de la Commission ministérielle de pilotage de la réforme et de la gouvernance du système de protection sociale, tenue le 12 septembre 2018. Un comité de suivi a été ensuite créé au niveau du ministère du Travail et de l’insertion professionnelle. Composé des représentants du Chef de gouvernement, de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS), du ministère de la Santé et de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM). C’est cette entité qui supervisera les concertations avec les professionnels et assurera la coordination avec les départements ministériels afin de mettre en œuvre le chantier de généralisation de la couverture sociale au profit des travailleurs indépendants.

Sous l’impulsion de SM le Roi Mohammed VI, le Maroc est aujourd’hui déterminé à instaurer une couverture sociale au profit des travailleurs indépendants. Il s’agit en échange d’une cotisation forfaitaire, de proposer un éventail de prestations (AMO, Allocations familiales, Retraite et Indemnité pour perte d’emploi), similaires à ceux dont bénéficient les salariés du secteur privé.

ML