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Les migrants irréguliers marocains aux Pays-Bas sont désormais «inexpulsables». Et ils ne pourront plus être placés dans des Centres de rétention. C’est ce qui ressort de deux arrêts de la division administrative du Conseil d’Etat néerlandais, suite à une plainte déposée par deux demandeurs d’asile marocains. Ces derniers ne devraient pas seulement être libérés, mais ils ont également eu droit à une indemnisation. Le Conseil d’Etat a justifié sa décision par le fait que les expulsions de Marocains en situation irrégulière ne s’opèrent plus depuis le début de décembre 2014 dans des délais raisonnables, alors qu’il s’agit d’une condition préalable que le secrétaire d’Etat à la Sécurité et à la Justice doit respecter avant d’autoriser toute opération de rapatriement de sans-papiers.
Un communiqué du Conseil d’Etat a précisé que, depuis octobre 2014, les autorités marocaines refusent de délivrer des laissez-passer aux migrants marocains irréguliers et ne disposant pas de passeports. Une source du secrétariat d’Etat à la Sécurité et à la Justice a avancé que les autorités de Rabat ont pris cette mesure en représailles à la rupture par le gouvernement hollandais de l’accord de sécurité sociale avec le Maroc. Pour rappel, les Pays-Bas ont décidé l’année dernière de mettre fin au traité de sécurité sociale qui les liait au Royaume. Selon certains médias néerlandais, des pourparlers ont été engagés avec Rabat afin d’obtenir sa coopération dans le dossier des retours forcés des ressortissants marocains en situation irrégulière. Les mêmes sources ont indiqué qu’aucune information n’a filtré sur ces pourparlers et qu’aucune solution ne s’annonce à l’horizon.
Dans l’attente d’un dénouement de cette affaire, les 110 demandeurs d’asile marocains en détention ne seront pas tous libérés, d’après le secrétaire d’Etat à la Sécurité et à la Justice qui a déclaré que son département est en quête de solutions adaptées à chaque cas.
