Magistrats : La loi organique bloquée chez Dahak

Le projet de loi organique des Magistrats, approuvé par le Conseil des ministres (récemment à Fès), est toujours bloqué au Secrétariat général du gouvernement (SGG), en attendant l’aval de l’argentier du Royaume, Mohamed Boussaïd, concernant le prix à payer pour la promotion pécuniaire des magistrats.

Projet de Loi de Finances 2017 : L’article 8 bis suspendu
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