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Le Parlement français a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi encadrant la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire, qui permet notamment la mise en place d’un « pass sanitaire » controversé, rapportent les médias du pays.
Après son adoption mardi à l’Assemblée nationale, le texte a été approuvé à main levée par le Sénat dominé par l’opposition de droite.
Les groupes PS et CRCE (Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste), à majorité communiste ont voté contre, les écologistes se sont abstenus, alors que les parlementaires de gauche (GDR, LFI, SOC) ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel, jugeant que le texte « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises ».
Le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la santé au travail, Laurent Pietraszewski, a pour sa part salué dans l’hémicycle du palais du Luxembourg « un juste équilibre entre nos libertés et la protection de la santé publique ».
Le projet de loi de « gestion de sortie de la crise sanitaire » fixait au début une période de transition du 2 juin au 31 octobre durant laquelle le gouvernement pouvait continuer d’exercer des pouvoirs de police sanitaire, avant de subir plusieurs amendements de la part des parlementaires des deux assemblées qui ont jugé qu’il accorde des pouvoirs exorbitants à l’exécutif.
Lors du vote final du texte, le Parlement a acté la réduction d’un mois du régime transitoire qui prendra fin le 30 septembre et non fin octobre comme souhaité par l’exécutif.
Sur le volet sensible du pass sanitaire, députés et sénateurs ont validé les apports votés par les deux chambres.
Introduit par le gouvernement par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, le « pass sanitaire » sera limité aux grands rassemblements, comme les festivals, et soumis à une batterie de mesures limitant les atteintes aux libertés individuelles.
Il sera en outre « temporaire, le temps d’un été ». Les sénateurs ont également obtenu qu’il ne pourrait être mis en œuvre que dans les lieux qui ne permettent pas d’assurer le respect des gestes barrières. Seules des personnes habilitées pourront procéder aux contrôles.
La France a entamé le 3 mai, la première phase de sortie progressive du confinement avec notamment la levée de certaines restrictions, dont la limitation des déplacements et le retour en classe des collégiens et des lycéens.
Le déconfinement s’est poursuivi le 19 mai avec la réouverture des commerces dits non essentiels actuellement fermés, des terrasses de bars et des restaurants, et des musées, cinémas et théâtres, ainsi que le décalage de l’heure de début du couvre-feu passée de 19 heures à 21 heures.
La sortie du confinement se poursuivra le 9 juin, avec l’ouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport avec maintien des gestes barrières et levée des limites de jauges.
Enfin, l’heure du début du couvre-feu sera décalée à 23 heures avant de prendre fin le 30 juin.
LR/MAP
