Impulsion royale aux réformes | Nouveau rôle de la fiscalité et des EEP dans le développement et la réduction des inégalités

La fiscalité joue un rôle central dans l’instauration de la justice et l’équité sociale. Parallèlement, les Etablissements et Entreprises Publics (EEP), concourent à la mise en œuvre des politiques de l’Etat, la réalisation de projets structurants et la création des conditions encourageant l’investissement.

Fès, Palais Royal, lundi 28 juin 2021. SM le Roi Mohammed VI préside un Conseil des ministres. A l’ordre du jour, la présentation et l’adoption de deux Projets de loi-cadre d’une importance majeure. Le premier PLC concerne le domaine de la fiscalité tandis que le deuxième texte porte sur la réforme des EEP au Maroc.

Comme indiqué par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, dans un exposé qu’il a présenté à cette occasion devant SM le Roi, le projet de loi-cadre sur la refonte du système fiscal marocain, a été préparé en application des Hautes orientations Royales et sur la base des recommandations formulées à l’issue des Assises nationales sur la fiscalité, tenues en mai 2019 à Casablanca.

La fiscalité au service de l’égalité

Ce projet de loi-cadre vise principalement à instaurer un système fiscal efficace, juste, équitable et équilibré, de façon à permettre la mobilisation de tous les atouts et potentiels fiscaux dont dispose le Royaume. Il s’agit, in fine, à travers cette réforme, de financer l’ensemble des politiques publiques et chantiers stratégiques, économiques et sociaux, lancés sous l’impulsion et la supervision directe de SM le Roi Mohammed VI. Il y a lieu de préciser ici que sous l’impulsion Royale, le Maroc a lancé plusieurs chantiers socioéconomiques, dont celui de la généralisation de la protection sociale à l’horizon 2025. Ce projet royal d’envergure sociétale, mobilisera 51 milliards de dirhams annuellement, d’où l’importance de la refonte de la fiscalité au Maroc. Tous les économistes sérieux vous diront que c’est à travers les recettes fiscales que sont financés les grands projets de l’Etat.

Mais pour que la fiscalité soit efficace, il faut qu’elle soit équitable.

C’est précisément pour atténuer l’aspect si peu équitable du système fiscal marocain, qu’intervient le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale, adopté le 28 juin 2021, en Conseil des ministres. Concrètement, ce texte a pour objet de fixer les principes de cette réforme fiscale. Il s’agit, premièrement, du renforcement des droits fondamentaux à travers une fiscalité  basée sur le respect de l’égalité de tous devant l’impôt, le droit à l’information et la garantie des droits du contribuable et ceux de l’administration. Le deuxième pilier de la réforme fiscale escomptée, concerne la protection du contribuable contre toute interprétation abusive des textes juridiques de la part de l’administration fiscale, le renforcement de la relation de confiance entre cette administration et le contribuable, en plus de la garantie de recours pour les deux parties en cas de litiges fiscaux. En application des Hautes orientations royales, en faveur de l’encrage du principe d’indépendance des instances fiscales à l’échelle nationale, le projet de loi-cadre sur la refonte du système fiscal, comprend une autre mesure phare et déterminante dans la réussite de ce projet colossal. Il s’agit de la création d’un Observatoire national des impôts.  Parmi les mesures prioritaires du projet de loi-cadre sur la fiscalité, figure aussi la révision de la cotisation minimale, qui devrait baisser graduellement jusqu’à sa suppression. Le projet prévoit également  l’instauration d’un système fiscal au service de la compétitivité, de l’innovation et de la création d’emploi. Il vise également la réforme de la fiscalité des collectivités territoriales afin de leur garantir des ressources permanentes.

Nouveau départ pour les EEP

Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi-cadre relatif à la réforme des Etablissements et Entreprises Publics (EEP). Présenté devant SM le Roi, par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, ce texte a été élaboré conformément aux orientations royales contenues dans le dernier discours du Trône et à l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire d’automne en octobre 2020. Ce projet de loi-cadre  vise la mise en place des principes et objectifs encadrant la réforme globale et progressive des établissements du secteur public, à travers l’entame d’un programme de restructuration des EEP, par leur regroupement, leur fusion ou leur dissolution, surtout pour ceux dont le maintien n’est plus nécessaire. Au Maroc, les Etablissements et Entreprises Publics interviennent dans divers domaines, notamment dans la réalisation des grands projets structurants économiques et sociaux, l’aménagement du territoire, la réduction des disparités territoriales et la promotion de l’investissement aussi bien public que privé.

L’adoption en Conseil des ministres, des deux projets de loi-cadre relatifs à la fiscalité et les EEP, traduit la ferme volonté de SM le Roi Mohammed VI, d’assurer une véritable justice fiscale au Maroc, tout en enclenchant une nouvelle dynamique au secteur public, à travers la réforme et la réévaluation des bilans des EEP, qui devront désormais accomplir leurs missions de manière efficiente.  

Mohcine Lourhzal

SNGFE-AMDIE

2 nominations pour de nouvelles ambitions !

A l’issue des travaux du Conseil des ministres, SM le Roi Mohammed VI a bien voulu nommer Hicham Zanati Serghini, Directeur général de la Société Nationale de Garantie et de Financement de l’Entreprise (SNGFE), ex Caisse centrale de garantie. Le Souverain a également nommé Youssef El Bari, Directeur général de l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations (AMDIE).

Ces deux nominations royales, interviennent dans un contexte particulier ou le Maroc cherche la bonne voie pour amorcer sa relance économique.

Hicham Zanati Serghini que le Souverain a nommé DG de la SNGFE, a entamé sa carrière professionnelle à la Direction du Trésor et des Finances extérieures entre 1993 et 2007. Il y a travaillé sur différents dossiers et programmes gouvernementaux, tels que l’appui aux jeunes promoteurs.

De son côté, Youssef El Bari que le SM le Roi a nommé à la tête de l’AMDIE,  a occupé plusieurs postes de responsabilité, dont celui de Secrétaire général au ministère de l’Industrie. Il a également occupé des postes de direction au sein du Groupe Office Chérifien des Phosphates (OCP), notamment en tant que Directeur de la Stratégie, avant d’être chargé du pôle innovation industrielle au sein de l’Office.

L’AMDIE qui a vu le jour suite à la fusion de l’Agence marocaine de développement des investissements, Maroc Export et l’Office des foires et expositions commerciales, s’occupe de la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat, en matière de développement, d’incitation et de promotion des investissements et de l’export.