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Une conférence organisée à Rabat, lundi 11 mai 2015, en collaboration avec le groupe Banque Mondiale, avait pour thème «Les contrats de PPP: Alliances Public-Privé pour le développement économique et social».
La conférence a été lancée par Mohamed Boussaïd, ministre de l’Economie et des Finances. Les travaux, en quatre panels, ont porté respectivement sur les secteurs des infrastructures et du transport; de l’énergie et de l’eau; de l’agriculture; et de la santé et de l’enseignement supérieur.
Renforcer le recours aux PPP
Cette conférence s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le ministère de l’Economie et des Finances avec pour objectif d’instituer un cadre institutionnel et juridique pour renforcer le recours au PPP (Partenariat Public-privé). Elle fait suite à la promulgation (24 décembre 2014) de la loi n° 86-12 relative aux contrats PPP, laquelle représente un cadre global et unifié pour la préparation, l’attribution et le pilotage de cette nouvelle génération de contrats.
PPP, outil innovant
Dans son discours d’ouverture, Boussaïd a souligné que cette manifestation reflète la volonté du gouvernement d’amplifier le recours aux PPP en tant qu’outil innovant de la commande publique destiné à contribuer à l’accélération des investissements publics dans les infrastructures et les services à caractère économique et social.
Croissance remarquable
Rappelant les discours royaux qui ont mis en exergue les grandes avancées réalisées par le Maroc durant les quinze années de règne de SM le Roi Mohammed VI, dans divers domaines liés au développement économique et social du pays, le ministre de l’Economie et des Finances a précisé que le modèle de développement prôné par le Royaume a permis une diversification du tissu productif national et un meilleur maillage en termes d’infrastructures et d’équipements.
L’ensemble des réalisations a été rendu possible grâce, en particulier, a souligné l’argentier du Royaume, à l’accroissement continu de l’investissement public dont le volume total a été multiplié par 2,6 au cours de la dernière décennie, passant ainsi de 70 MMDH à 186 MMDH. De même, les investissements directs étrangers au Maroc se sont consolidés d’année en année, enregistrant une progression de près de 5% en 2014, suite à une croissance remarquable de 24% en 2013 et ce, grâce à l’attractivité du pays et au développement des opportunités d’affaires.
Une nouvelle génération de contrats PPP
Le ministre Boussaïd a rappelé que le cadre législatif marocain a été enrichi par la publication, le 22 janvier 2015, de la loi n° 86-12. Ladite loi, a fait remarquer le ministre, «ouvre le champ d’application des PPP à l’ensemble des secteurs d’activité de l’Etat et des entreprises publiques sans exception». Cette loi a également institué une nouvelle génération de contrats PPP.
Missions d’évaluation
Enfin, a expliqué Mohamed Boussaïd, la loi a prévu de soumettre systématiquement tout contrat de PPP, d’une part, à des missions d’évaluation pour s’assurer qu’il a été préparé et attribué dans le respect du dispositif réglementaire en vigueur et, d’autre part, à des contrôles annuels pour s’assurer du respect par les deux parties des engagements pris.
S’il est vrai, a précisé le ministre, que les PPP présentent des avantages dus à l’approche en coût global, il n’en demeure pas moins qu’ils peuvent présenter des risques intrinsèques liés à la complexité des contrats, à leur durée dans un environnement en perpétuelle évolution et à la soutenabilité budgétaire des engagements contractés. Aussi le succès des PPP dépend-il, a conclu Boussaïd, de la mobilisation des bailleurs de fonds. Dans cette logique, le gouvernement a opté pour une approche pragmatique pour donner une meilleure visibilité aux investisseurs privés nationaux et étrangers et développer au sein des administrations concernées les expertises nécessaires pour assurer le montage et le contrôle des contrats PPP. Une cellule PPP a ainsi été créée, au ministère de l’Economie et des Finances, pour en assurer la veille.
Mohammed Nafaa
