Le Reporter.ma Actualités et Infos au Maroc et dans le monde Le sénat français a adopté mercredi 15 juillet le projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Maroc et la France. Le gouvernement français avait engagé, le 15 avril, la procédure accélérée sur ce projet de loi. Le protocole additionnel, signé le 6 février dernier à Rabat, tend à favoriser une coopération plus efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des 2 parties.
Tags coopération France judiciaire
Articles relatifs
Confirmation de la nomination de Audrey Azoulay au poste de directrice générale de l’UNESCO
13/11/2017
Sahara (2) : Le 8ème Salon régional du livre de Dakhla se tiendra du 3 au 11 novembre 2017
31/10/2017
Salon des musiques d’Afrique et du Moyen-Orient : Il se tiendra du 22 au 25 novembre à Rabat
10/10/2017
Nouvel ambassadeur de Jordanie au Maroc
02/10/2017
Voir aussi
Le 1er Moharram de la nouvelle année de l’Hégire 1439 correspond au vendredi 22 septembre 2017
Le 1er Moharram de la nouvelle année de l’Hégire 1439 correspond au vendredi 22 septembre, …